prise tant en son nom propre qu'ès-qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Nawel X..., née le 27 janvier 1992, nièce de la victime, Mélissa G..., née le 16 octobre 1999, nièce de la victime

RG N : 15/ 00415 AFFAIRE : Mme Mélina X... C/ M. Robert Y... J-C. S/ E.

ROTHEVAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent BROCHARD, Vice-Président.

20 Novembre 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 25/00462 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Mélina

Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY N° Section : E N° RG : F 16/02923 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Mélina

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [J] épouse [N] C / [B] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

110 291, ayant son siège social sis [Adresse 44] à [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, comparant par Me BRUGUIER CRESPY Laurence

Laurent S..., George P..., Gilles XZ..., Mme Françoise R..., M. Laurent XJ..., Mmes Catherine K..., Caroline A..., Roselyne XE..., Catherine E..., M. Jean-Malo D..., Mme Véronique XW..., M.

L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Avril 2023 devant Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Mélissa

C/ Mme Laurence X... NÉE Y...

La société Medica France a relevé appel du jugement par déclaration notifiée par voie électronique le 10 novembre 2021 au greffe de la cour d'appel.

Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No Section : No RG : 08/ 01121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT, Me Bernardin BAKOUA SCP Melina

née le 29 / 05 / 1999 née le 10 Février 1971 à ORAN / ALGERIE (99), demeurant Chez Mme Z...-...-13008 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Laurent

Le premier relatif à l'affaire Melita qui sera examiné dans un premier temps. a) L'employeur prétend que la condition de présence n'est pas remplie.

la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2022 par le Juridiction de proximité d'[Localité 7] N° RG : 20-001453 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Laurent

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 25 août 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Mme Mélissa

MEDICA FRANCE pour son établissement secondaire [Localité 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Juliette FERRE - C1105 DEFENDEURS M.