[E] [W] ET CATHERINE SIMONET Copie exécutoire délivrée le : à : 02/04/26 Me Anatole CHALBOS Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Z... aux clients (SA Majorica, SA Euro-Absorbants, SARL Dif, SARL Seipe et SA Lefevre-Breton), expressément visées dans ses conclusions ; qu'elle n'a pas pris en considération le fait mis en évidence comme

Etablissement public CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annabelle

Tribunal de Commerce VERSAILLES Nä de chambre : 2ème chambre RG nä : 1999F01608 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL représentée par la SCP LEFEVRE

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIESSociété en nom collectif inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 324 286 319 ayant son siège 149 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET agissant poursuites et diligences

Il a été ajouté la mission complémentaire de prise en charge du secrétariat juridique annuel de la société par contrat du 15 mars 2017.

Berro-Lefèvre, juges, et de M. S. Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 février 2007, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

ET ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Marie Hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON, Me Eric LEFEBVRE

Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Annabelle

mit sieben Richtern gefällt, die sich wie folgt zusammensetzte:   Peer Lorenzen (Däne), Präsident , Rait Maruste (Este), Volodymyr Butkevych (Ukrainer), Renate Jaeger (Deutsche), Isabelle Berro-Lefèvre

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

l'extension d'une habitation en limite séparative, la démolition et la reconstruction d'une clôture donnant sur la rue et la modification des façades sur une parcelle cadastrée section BM n° 100 située 4 rue Anatole

Jean-Pierre ZH..., demeurant ..., 63 / Mme Lucette-Patricia ZI..., demeurant ..., 64 / Mme Awa ZJ..., demeurant 10, Cité Anatole France, 94550 Chevilly-Larue, 65 / Mme Annie ZK..., demeurant .

* 4.866,08 Euros au titre du prêt à l'origine de 60.000 Euros, outre les intérêts au taux annuel de 4,78%, à compter du 19 avril 2024, date de la mise en demeure, jusqu'à parfait règlement.

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président