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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
635b71fab201587f74be0320
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le 5 mai 2017, la société Anciens Etablissements Lelong notifiait à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200929_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La requête a été communiquée au lycée Leconte Delisle, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b1610bc47488bc87844
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200246
18 février 2021
18 février 2021
Freycinet, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-22.174 contre les arrêts n° RG : 18/28766 et 18/28781 rendus le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officielleChambre Sociale
644b63cdc51457d0f882de39
27 avril 2023
27 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2021 rendu par le pôle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210777
17 octobre 2019
17 octobre 2019
B..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque Edel, société en nom
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C215017
3 octobre 2019
3 octobre 2019
familiales (CAF) des Bouches du Rhone à Mme R..., et ainsi libellée : «Le délai de péremption prévu à l'article 386 du code de procédure civile, désormais applicable aux instances en cours devant le pôle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C209037
6 juillet 2017
6 juillet 2017
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, sur le pourvoi formé par la société Noura IMA, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officielleChambre Sociale
644b63cbc51457d0f882de27
27 avril 2023
27 avril 2023
[Z] a contesté cette dernière décision devant le pôle social du tribunal de grande instance de Poitiers qui a transmis le dossier pour compétence au pôle social du tribunal de grande instance de Niort.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200157
30 janvier 2020
30 janvier 2020
société Bank Sepah, société de droit étranger, dont le siège est [...], ayant un établissement [...] , a formé le pourvoi n° B 18-18.542 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200266
30 janvier 2020
30 janvier 2020
(États-Unis), ont formé le pourvoi n° G 18-21.814 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Bank Sepah, société de
Source officielleChambre Sociale
644b63cac51457d0f882de1d
27 avril 2023
27 avril 2023
Par jugement du 15 juillet 2019, le pôle social du tribunal de grande instance de Niort a déclaré le recours de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc69
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JANVIER 2012 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210147
23 février 2017
23 février 2017
distribution France (ERDF), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 8°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ à Pôle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210567
27 juin 2019
27 juin 2019
G..., épouse M..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. O...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200409
27 février 2020
27 février 2020
(République islamique d'Iran), ayant un établissement [...] , a formé le pourvoi n° B 18-18.542 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200410
27 février 2020
27 février 2020
(États-Unis), ont formé le pourvoi n° G 18-21.814 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant à la société Bank Sepah, société de
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème chambre
DTA_2301508_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023 et un mémoire enregistré le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'attestation
Source officielleChambre Sociale
644b63c8c51457d0f882de0d
27 avril 2023
27 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 avril 2020 rendu par le pôle
Source officiellePage 3 sur 26