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111 résultats pour « LHERMITTE Me BIHAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6034c7dda7cca0b2a500d9f0

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

judiciaire de la SARL JPB PROMOTION, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2016056_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés le 2 octobre 2020, le 21 juin 2021, le 25 janvier 2023 et le 1er mars 2023, Mme E F, représentée par Me Lhéritier

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2005821_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

D A, représenté par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la fiche d'évaluation au titre des années 2014-18 notifiée le 25 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

650bde70beee0f8318b9715a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[W] [O] NATURE ATTITUDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me BIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab2

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

né le 01 Novembre 1981 à SAINT-MALO (35400) ... 35400 SAINT MALO Représenté par Me Yvonnick GAUTIER de la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302879_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société " Dev'compétences ", représentée par Me Lhéritier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CA

1ère Chambre

Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL

69f19573cdc6046d47ed657d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

(Réf 1ère instance : 22/00076) Société ETABLISSEMENTS MERRE c/ Société SHIP STUDIO SARL Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Lhermitte

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d7229c3df04f589a631

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

numéro 802 125 161, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e8d

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

né le 11 Juillet 1925 à SAINT CAPRAIS DE LHERM ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f46

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Xavier né le 12 Février 1960 à NIORT (79000) ... 35000 RENNES Représenté par Me Corinne DEMIDOFF de la SELARL EFFICIA, avocat plaidant au barreau de RENNES Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde78beee0f8318b9719b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Odile COHEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS [G] [N] S.C.I.

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a0705d0451e8318d0ec35

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ENERSYS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6719e5175857dd64cbdaa6e0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

TIXIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : MATMUT Société d'assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me François xavier LHERITIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e498255379800088473b8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [J] [C]

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6bf83c9498318209e3f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[Localité 6] [Localité 7] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01243_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Une note en délibéré a été enregistrée le 9 octobre 2024, présentée par Me Lherminier pour Châteauroux Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874d6

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

MAAF ASSURANCES 8 rue du Maroc 44300 NANTES représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me Antoine VILLAINNE, avocat Monsieur Pascal C...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52997a2c4236379079b56

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Jérôme BOISSONNET de la SARL AVOLENS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentés par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03228_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

. - Par une requête n° 20PA03228 enregistrée le 4 novembre 2020, l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee177051255e24994fc401

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Y] aux entiers dépens distraits au profit de la SCP Gauvain Demidoff & Lhermitte sur son affirmation de droit.

Source officielle

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