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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6034c7dda7cca0b2a500d9f0
27 septembre 2016
judiciaire de la SARL JPB PROMOTION, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
5e Section - 1re Chambre
DTA_2016056_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés le 2 octobre 2020, le 21 juin 2021, le 25 janvier 2023 et le 1er mars 2023, Mme E F, représentée par Me Lhéritier
DTA_2005821_20230609
D A, représenté par Me Lheritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la fiche d'évaluation au titre des années 2014-18 notifiée le 25 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre
3ème Chambre Commerciale
650bde70beee0f8318b9715a
5 septembre 2023
[W] [O] NATURE ATTITUDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me BIHAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab2
10 novembre 2015
né le 01 Novembre 1981 à SAINT-MALO (35400) ... 35400 SAINT MALO Représenté par Me Yvonnick GAUTIER de la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302879_20230418
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, la société " Dev'compétences ", représentée par Me Lhéritier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL
69f19573cdc6046d47ed657d
28 avril 2026
(Réf 1ère instance : 22/00076) Société ETABLISSEMENTS MERRE c/ Société SHIP STUDIO SARL Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Lhermitte
64364d7229c3df04f589a631
11 avril 2023
numéro 802 125 161, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
6253c9a5bd3db21cbdd88e8d
22 mars 2007
né le 11 Juillet 1925 à SAINT CAPRAIS DE LHERM ...
6253ccfebd3db21cbdd91f46
27 janvier 2015
Xavier né le 12 Février 1960 à NIORT (79000) ... 35000 RENNES Représenté par Me Corinne DEMIDOFF de la SELARL EFFICIA, avocat plaidant au barreau de RENNES Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE
650bde78beee0f8318b9719b
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Odile COHEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS [G] [N] S.C.I.
5ème Chambre
653a0705d0451e8318d0ec35
25 octobre 2023
ENERSYS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &
Chambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e0
23 octobre 2024
TIXIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : MATMUT Société d'assurance mutuelle à cotisations variables [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me François xavier LHERITIER
659e498255379800088473b8
9 janvier 2024
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Monsieur [J] [C]
2ème Chambre
653ca6bf83c9498318209e3f
27 octobre 2023
[Localité 6] [Localité 7] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
Une note en délibéré a été enregistrée le 9 octobre 2024, présentée par Me Lherminier pour Châteauroux Métropole. Considérant ce qui suit : 1.
6253c91ebd3db21cbdd874d6
16 septembre 2004
MAAF ASSURANCES 8 rue du Maroc 44300 NANTES représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me Antoine VILLAINNE, avocat Monsieur Pascal C...
62c52997a2c4236379079b56
5 juillet 2022
Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Jérôme BOISSONNET de la SARL AVOLENS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentés par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
. - Par une requête n° 20PA03228 enregistrée le 4 novembre 2020, l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire
8ème Ch Prud'homale
67ee177051255e24994fc401
2 avril 2025
[Y] aux entiers dépens distraits au profit de la SCP Gauvain Demidoff & Lhermitte sur son affirmation de droit.
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