Considérant ce qui suit : La commune de Larivière-Arnoncourt située dans le département de la Haute-Marne est détentrice du droit de chasse en forêt communale d’Arnoncourt.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Larivière est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X... Y..., demeurant ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE, DEVANT LA COUR D'APPEL SAISIE DE L'APPEL INTERJETE PAR LAVRILLIER D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE QUI L'AVAIT DECLARE EN ETAT DE LIQUIDATION

..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre n° 74), au profit : 1°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 15 mai 2023, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, la société Larivière Immobilier

[N] [G] à l'encontre de l'ordonnance de référé du Président du Conseil de Prud'hommes de CANNES rendue le 13 Juin 2023.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2301778 tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Larivière-Arnoncourt du 15 juin 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société de transports Laribière, dont le siège est ...

Contestant le redressement opéré et la décision rendue par la commission de recours amiable, le 30 juillet 2010, la société Larivière a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Maine et Loire

[L] [B] décédé le 26.07.2022 Assignation en Intervention Forcée transformée en PVRI le 23.01.2025 (conclusions) de M° [C] intimée et appelante représentée et assistée par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat

présidence __________ [P] Pourvoi n° : C 25-18.479 Demandeur(s) : la société Hermitage International et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Labini

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Labidi Y..., demeurant chez Madame Djamila X..., Cité des Mûriers, rue E n° 12 à Constantine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit

Toutefois, un tel moyen n’est pas assorti de la moindre précision, de nature à le rendre intelligible et à permettre au tribunal d’y répondre.

En outre, les données démographiques et économiques permettent d'évaluer un niveau faible de charge brute de pollution organique dans la commune de Larivière Arnoncourt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle le ministre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...