D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0922 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX, Monsieur [S] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03982 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UDR

12 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [P], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats

N° RG 24/00250 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W44 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [K] représenté par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D

’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, Madame [J] [V], [Adresse 3] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats

La société Lacmé a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

AKELIUS [Localité 4] VII, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #A0164

D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 substituée à l'audience par Me Sébastien CAO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0922 INTIMÉ Monsieur

BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, dont le siège social est sis Immeuble Valvert - Avenue de la gare - 26300 ALIXAN représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, subsituée

D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE

D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, S.A.

RESIDENCES SERVICES GESTION, C/ [N] [D] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LACOME D’ESTALENX Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX Monsieur [C] [W] Madame [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08526 - N° Portalis

[G] [K]) Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 [16] (BGL01A1403.001) Représentant : Maître Marion LACOME D’

de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0922 S.A.

Les sociétés Lacmé, Lacmé holding, Batilac et [O] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

WAKAM C/ [Z] [V] Copies certifiées conformes Me PIEL Me LACOME D’ESTALENX Mme [V] Sous-préfecture Copie exécutoire Me PIEL Me LACOME D’ESTALENX délivrées le : JUGEMENT ___

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2002), que la société Lancôme

: Monsieur [X] [O] Né le 17 octobre 1953 à [Localité 11] De nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant

WAKAM c/ [B] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03863 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P77M Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M.