2026 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNH7 DEMANDERESSE : Madame [R] [T] [M] née le 11 Novembre 1948 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Ladislas

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le N°451 983 621 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Ladislas

CTC FRANCE (RCS de MULHOUSE n° 398 608 380), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS, S.A.R.L

d’[Localité 7] sous le n° 490 213 626 agissant poursuites et diligences de ses 2 co-gérants domiciliés au siège social Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Ladislas

WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Damien VINET CONSEIL PRUD'HOMMES BLOIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, (18/07/2018), Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL Président

PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265244186387675 SA BMCE Société BMCE, Exerçant sous l'enseigne POINT P [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Ladislas

Adresse 1] comparant par Me Philippe MIRABEAU [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [P] [Adresse 3] non comparant bien que représentée par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 4] [Adresse 5] et par SCP WEDRYCHOWSKI

et le 29 juillet 2025 Monsieur [S] [W] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Xavier COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE, et Me Ladislas

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI COUR D'APPEL de METZ ARRÊT

Ayant pour avocat Me Ladislas WEDRYCHOWSKI, membre de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS Timbre fiscal dématérialisé No: 1265244689932620 Madame C...

:- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265261950994738 Monsieur, [O],, [Z],, [Y], [I] né le, [Date naissance 1] 1976 à, [Localité 2] , [Adresse 1] , [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Ladislas

PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265257513855741 Madame [K] [R] épouse [E] née le 29 Juin 1983 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ladislas

immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 390 398 055 , agissant poursquites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Ladislas

APPELANTE : Madame [K] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Béatrice GAUCHER de la SELARL MARIE-BÉATRICE GAUCHER, avocat au barreau de TOURS, substituée par Me Ladislas

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 17 Novembre 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ladislas

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/04/2019 la SCP SOREL la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 04 AVRIL 2019 No : 133 - 19