D E, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Charles G..., Fior di U..., bâtiment C, à Bastia (Haute-Corse), 3°) de Mme Laetitia L..., épouse P..., demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, Mme F A C, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2024 par lequel le préfet de

Janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [C] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laetitia

BERGER-TARDIVON du barreau d'ORLÉANS D'UNE PART INTIMÉE : Mademoiselle Laetitia Y... ... 45750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN Représentée par Maître Estelle GARNIER avoué à la Cour Ayant pour avocat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - et les observations de Me Berry, substituant Me Gaudron, avocate de M. et Mme E.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel la préfète

B E, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) avant-dire-droit, d'appeler l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en la cause et de lui enjoindre, ou d'enjoindre au préfet

D C, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Carraud, substituée à Me Berry, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Montpellier (34) ... 30000 NIMES Représenté par Me Laurence PIGUET, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON Représenté par Me Isabelle VIGNON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Laetitia

A, représenté par Me Laëtitia Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du 5 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

KIMSON DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

[H] [T] et Mme [I] [T] à l'encontre de la société Gras Savoye Berger [C] ne sont pas réunies, juger que la SAS Gras Savoye Berger [C] n'a pas engagé sa responsabilité à l'égard de M.

Mohammed Bouzar, rapporteur, - et les observations de Me Berry, pour Mme D E veuve C. Considérant ce qui suit : 1.

[X] [H] n'était ni mandataire ni préposé de la société Gras Savoye [Z] Berger et qu'il n'existait pas de mandat tacite passé entre Mme [R] [B] et la société Gras Savoye Berger [Z], En tout état de cause

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Jean-François VV..., domicilié [...], 7°/ à Mme François Z..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Marie-Laetitia A..., épouse UU..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Alexandra B..., épouse C..., domiciliée

Les consorts [J], la SAS Gras Savoye Berger Simon, les sociétés MMA et la SA Generali Vie seront également reçues en leur qualité de partie civile.

[N] [W] (Me Laetitia RAVIER) C/ M.