Dans ses motifs, la cour d’appel observa que selon le règlement de police de la lagune ( regolamento di polizia lagunare ) de 1841, la lagune de Venise était considérée comme faisant partie

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LAGRANGE, CHARGEE PAR LAGUERRE DE VENDRE UNE PROPRIETE LUI APPARTENANT ET DE FAIRE PUBLIER DES ANNONCES A CET EFFET, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR

DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la Résidence " La Lagune et la Mer " est rejetée.

Le requérant était le propriétaire foncier des terrains où sont enclavées certaines desdites lagunes.

demeurant résidence Tempologis, appartement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière La Lagune

.-19150 LAGUENNE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 30 MARS 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE, rectifié le 11 JUIN 2011.

L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-22.436 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lagune

HENRI; QUE VEUVE LAUGENIE A ASSIGNE CE DERNIER EN PAIEMENT DU MONTANT D'UNE RECONNAISSANCE DE DETTE SOUSCRITE A SON PROFIT, PEU DE TEMPS AVANT SA MORT, PAR LE DEFUNT AVEC LEQUEL ELLE AVAIT VECU MARITALEMENT

.] : par un arrêt en date du 10 mai 2008, la cour d'appel de Papeete a rappelé que les droits revendiqués sur une lagune dépendent en Polynésie de la date à laquelle les droits de leurs auteurs ont été

) ;- B1 : 6 m2 (chenal n° 1 (partie 1) sur la parcelle IH n° 7 et menant à la lagune n° 1) ;- B2 : 423 m2 (chenal n° 1 (partie 2) sur la parcelle IH n° 7 et menant la lagune n° 1) ;- C : 1 577 m2 (lagune

Y... porter des coups à Lahcène X...; que l'infraction reprochée à Lahcène X... est caractérisée dans tous ses éléments et qu'il convient donc de confirmer le jugement déféré tant sur la culpabilité que

La société Lagune garden déclare s'en remettre à l'appréciation de la cour sur les mérites de l'appel de la société GRDF.

A C et à Mme B C d'enlever le mobil-home et de démolir l'abri en bois installés sur l'emplacement n° 1 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Aubin-du-Médoc située chemin des 4 Lagunes, sous peine

A cette fin, cet article désigne notamment les emplacements destinés à la construction de chenaux vers les lagunes et dans le lagon, à la réalisation d'une terrasse et d'escaliers à l'aplomb de la lagune

La hauteur de cette ceinture végétale varie entre plus de 10 m dans la partie sud-ouest du terrain et moins de 6 m à proximité du hangar qui abrite la lagune.

LAGUERRE ENCRES LIQUIDES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Nous, Monsieur POUPET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laugel, société anonyme dont le siège

La société V... ne démontre pas, en outre, avoir remis au bureau d'études technique Lidove, ni le DQE établi par la société 12C, ni le marché conclu avec la SCI Theix Ti Laouen.

Le requérant prétend que ce lac, dont faisait partie sa superficie à lui et sur laquelle il avait créé une entreprise d’élevage de poissons, avait toujours été un lac privé et que ses ancêtres possédaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Raymonde Z..., demeurant "Couderquet", Cornil, Laguenne (Corrèze