Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, la commune de Laissaud indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société anonyme Faro, Intermarché Laissaud, sise ..., en cassation d'un jugement

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 novembre 2022 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Lamirand, avocat désigné d'office, représentant M.

utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître Sabine LAMIRAND

D A, représenté par Me Lamirand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de police

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2020, Mme A C divorcée B, représentée par Me Lamirand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Luc LAMIRAULT au regard du régime des incompatibilités parlementaires - Compatibilité

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 25 juin 2025, la commune de La Chaussée d'Ivry, représentée par Me Lamirand, demande à la cour d'annuler ce jugement et de condamner

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 25 juin 2025, la commune de La Chaussée d'Ivry, représentée par Me Lamirand, demande à la cour d'annuler ce jugement et de condamner

utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître Sabine LAMIRAND

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Automobiles-JLG, Établissements Leroux, Haut Anjou Automobiles, JL Guilmault, Mayenne Automobiles, Sadac et SN Laval Automobiles par la société Lamirault

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 20/05809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FER CHAUX- [J] Me Sabine LAMIRAND Me Marion

B C représenté par Me Lamirand, avocat désigné d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles responsables

vestiaire : P17 APPELANTE ET Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme PITON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0762 - Représentant : Me Sabine LAMIRAND

F..., en vue de se prononcer, notamment, sur les causes des inondations subies par les parcelles plantées de noyers lui appartenant, situées au 50, rue du stade à Laissaud (73) et cadastrées section B

POURVOI EN CASSATION DOIT ETRE FORME PAR UNE REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION ET ETRE SIGNE PAR UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION ; ATTENDU QUE, LE 5 MAI 1977, LAMIRAULT

avoir entendu, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations de Me Lamirand

C..., représenté par Me Lamirand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire

tribunal de grande instance de Nanterre Pôle : Civil-Social N° RG : 16/06171 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 31 Janvier 2020 à : - Me Martine DUPUIS - Me Sabine LAMIRAND

le 15 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/00283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND