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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
67f56593bbf04ef7857ba271
7 avril 2025
7 avril 2025
DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50G Minute N° RG 25/00249 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z76O MI : 24/00000616 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP LATOURNERIE
Source officielleREFERES 2ème Section
66158321db5098996d5a4410
8 avril 2024
8 avril 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVFB MI : 22/00001030 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP LATOURNERIE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f9e0da7cb996dc8e9b1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Grosse délivrée le à SELARL ACT SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Emilie CAMBOURNAC SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE HENRI ARAN SELARL KPDB INTER- BARREAUX SCP LATOURNERIE
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d24bfd75b73b3e3ddda
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z N° RG 24/01989 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR3T 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP LATOURNERIE
Source officielleREFERES 1ère Section
678562a0aaacbea0fe67fb14
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G N° RG 24/02035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKQ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielle4ème chambre
DTA_2305255_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La requête a été communiquée au centre communal d'action sociale de Lanton qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007690291
21 février 1986
21 février 1986
Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305632_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C et Mme A B, représentés par Me Laveissière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Lanton a accordé à la Sarle Celines, un permis de construire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202029_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un arrêté du 25 janvier 2022, la maire de la commune de Lanton a fait droit à cette demande.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206009_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Belloc, - et les observations de Me Cordier-Amour représentant la commune de Lanton. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104092_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Lapprand, représentant la SCI 3S, - les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lanton.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105053_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 28 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale de Lanton
Source officielleService de proximité
680006ac02ef4af38960f9b2
10 avril 2025
10 avril 2025
Grosse(s) délivrée(s) à Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG Expédition(s) délivrée(s) à Monsieur [I] [V] Le DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires LE SONORA sis 71 avenue de la Lanterne
Source officielle4ème chambre
DTA_2205538_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une délibération du 7 mai 2014, la commune de Lanton, composée de quatre villages que sont Blagon, Cassy, Lanton et Taussat-les-Bains, a décidé d'instituer des comités de villages.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305637_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 20 octobre 2023, la commune de Lanton, représentée par la SELARL HMS Atlantique Avocats, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03126_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La commune de La Lanterne-et-les-Armonts a présenté ses observations par un mémoire enregistré le 14 mars 2025.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdab0b8a9a76941d9aa7b1c
4 juin 2019
4 juin 2019
MOTIVATION Sur la lampe Lanterne Sur l'originalité de la lampe Lanterne Les appelants soutiennent que l'originalité de la lampe Lanterne découle de son inspiration chinoise et de la combinaison
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02398_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Sur la responsabilité de la commune de Lanton : En ce qui concerne la responsabilité pour faute : 2.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d4157826b344596591
22 janvier 2024
22 janvier 2024
02213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKUA MI : 22/00001701 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205651_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La commune de Lanton fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officiellePage 3 sur 52