La société Red Factory exploite un débit de boissons, sous l'enseigne " Red Factory ", sis 25 rue de Lappe, dans le 11ème arrondissement de Paris.

représentée par Me Gaëlle Le Mat de la SCP Guidetti Bozzarelli Le Mat, avocat au barreau de Grenoble, postulant, et par Me Jennifer Plaut, avocat au barreau de Lyon, substituée et plaidant par Me Eric Lapesse

Ferme de l'Herbet 09500 LAPENNE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP CABINET CAMILLE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Gérard X... ... 11400

11] [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-LE LAIN-VERGER-BERNARDEAU, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Sophie LAPENE

somme de 500 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, V - Condamne Monsieur Alain X... aux dépens de première instance et d'appel, à l'exception de ceux afférents à lappel

terrasses de débits de boissons ou restaurants peuvent être constatées dans le onzième arrondissement de Paris, en particulier dans les deux secteurs dits " festifs " d'Oberkampf/Timbaud et Roquette/Lappe

François POTIER Juges : Mme Nathalie PELLETIER LAATEB M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Eric LAPESSE

fonctions comme indiqué par le Producteur et le Cabaret en Nouvelle-Calédonie pour une période de 12 semaines, ce qui comprend, mais ne se limite pas aux tâches suivantes : - Spectacles sur scène ; - Des 'Lape

[J] [L] [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN Mme Nathalie PELLETIER LAATEB

631 Représentant(s) : ME YANN VIGUIER - Avocat à la Cour Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN * Mme Nathalie PELLETIER LAATEB

important dans le domaine culturel et artistique comme en témoignent l'implantation de nombreuses galeries d'art et les manifestations d'art organisées, sans compter les constructions nouvelles rue de Lappe

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juillet 2025 1re chambre civile 53B N° RG 24/04982 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAEB AFFAIRE : Mutuelle

MG+ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Anne-Sophie LAPENE, avocat au barreau de POITIERS

Représentant (s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M François POTIER Juges : Mme Catherine FANDIN Mme Nathalie PELLETIER LAATEB

cas prévus aux articles L 653-3 à L 653-6 le tribunal peut prononcer à la place de la faillite personnelle une interdiction de gérer ; qu'eu égard à la faute mentionnée ci-dessus imputable à madame Layeb

deux enfants, Fernande et André ; que Joseph Y... est décédé le 14 mars 1942 ; qu'il dépendait de la communauté de biens meubles et acquêts ayant existé entre les époux une propriété agricole située à Lapenne

PERRIN Reçu notification de la présente par remise d'une copie ce jour 23 Avril 2026 par mail au centre de rétention d'[Localité 8] Pris connaissance le : À Signature Me LAPEBIE