l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société UCB entreprises (société UCB) ayant fait pratiquer des saisies-attributions entre les mains de locataires de la société Entreloc Laverune

une distance très courte alors qu'il glissait et chutait au sol, seraient de nature à rendre compte de l'ensemble des constatations objectives qui ont pu être faites, en l'occurrence les blessures latéro-cervicales

commercialisant des extraits de cartilage de requin ; que Christine Z..., nièce du premier et docteur en pharmacie, et Luigia de A..., épouse B..., gérante de la société Edilac, dont le siège était fixé à Laverune

par Mme [X] et autres et celui engagé un peu plus tôt par 35 autres salariés du site de [Localité 4] tendaient, tous les deux, à bénéficier du même avantage que celui alloué aux salariés du site de Lapeyronie

par Mme [K] et autres et celui engagé un peu plus tôt par 35 autres salariés du site [Localité 1] tendaient, tous les deux, à bénéficier du même avantage que celui alloué aux salariés du site de Lapeyronie

P..., dont l'examen obstétrical avait révélé, à 11 heures 08, trois contractions par 10 minutes ainsi qu'un « utérus latéro dévié à gauche moulé à la contraction utérine ++ » puis, à 12 heures 50, une

Mme X... a acquis, lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Artus et associés, aujourd'hui dénommée Gridel Boscher Flobert et Lasseron

[Localité 3] Représentant : Me Nicolas LATOURNERIE de la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT [8] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Suzanne LAPERSONNE

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 novembre 2022), le 3 janvier 2009, Mme [U], présentant des douleurs dans la région latéro-pubienne a été prise en charge au sein du centre hospitalier

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la COMMUNE DE PORT LA NOUVELLE, - les conclusions de M.

il avait eu confirmation de violences lors de la visite de sa filleule et de son mari chez lui ; 4)"que le professeur X..., chef de service du département de psychologique et de psychiatrie de Lapeyronie

X..., employé en qualité d'ouvrier depuis 1973 par la société Vachette, aux droits de laquelle est venue la société Laperche, a été déclaré par le médecin du travail, lors d'une visite annuelle du 30 juin

Jean-Marcel Lavergne, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sofelso, domicilié ..., 3°/ de M.

Localité 5] (Vendée) INTIMÉE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] - [Localité 4] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Gridel-Bosher-Flobert et Lasseron

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lapersonne, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lapersonne, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 9] Immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le numéro 383 477 825 pris en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège est sis [Adresse 9] [Localité 8], représentée par