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7 447 résultats pour « Larran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137250ecd5801467741a9ec

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Bordeaux, 17 octobre 2005), qu'assurée selon police "dommages-ouvrage" auprès de la société Assurances générales de France (AGF), la SCI Lalande a fait réaliser la rénovation de l'immeuble situé 32 rue Lalanne

Source officielle

Page 3 sur 373

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CC

civ2

6137247acd58014677415d16

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Besançon, 24 septembre 2004), que Daniel X..., salarié de la société Alstom Power Turbomachines (la société) de 1955 à 1997 en qualité de bobineur, est décédé le 12 octobre 1999 des suites d'un cancer du larynx

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670578061296b51ba2b27232

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/17473 - N° Portalis 352J-W-B66-CEDHW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me LACAN

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627368f4a58162057dac655c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

de condamnation de 78 377 euros au titre des pertes éprouvées et du gain manqué, - débouté la SARL Lalanne et fils de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SARL Lalanne et fils à payer à la SAS

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef3aa9cdc6046d47b30c7a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[F] [O] [X] [Adresse 2] comparant par Me David LARRAT COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience de chambre

Source officielle
CC

civ2

ésistées de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613721c1cd580146773f6e34

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Claudine X..., demeurant à La Paillade Montpellier (Hérault), 238, square Surville, 28/ laarantie

Source officielle
CC

civ2

613721cecd580146773f78db

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

pilotée par David Y... et l'automobile de Mme X... qui le précédait ; que les parents de David Y..., mortellement blessé, ont demandé réparation de leur préjudice moral à Mme X... et à son assureur, laarantie

Source officielle
CC

civ2

613721f4cd580146773f9092

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

(Haute-Saône), 28) laarantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des Services publics (GMF), société d'assurance dont le siège social est à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300180

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société du Lairan

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b3457cdc6046d4716b3d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

Source officielle
TCOM

Pcl

é Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIEc/SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE

69ef3ab5cdc6046d47b310c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 1] ROSERAIE [Adresse 2] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE [Adresse 3] Sarlat-la-Canéda comparant par Me David LARRAT

Source officielle
TJ

JCP FOND

69d57e0ecdc6046d47736dac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] [F] [U] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SCP LARRAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9afc19fcae6a4ac304f9c

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

judiciaire du contrat de franchise du 8 juillet 2010 conclu entre la société Distribution Casino France et la société Lara ; - condamné la société Lara à payer à la société Distribution Casino France

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe327

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

X..., ès qualités, demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), syndic de la société Lagane Medec, en liquidation de biens, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Source officielle
CC

civ1

613722a5cd580146773ff90b

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

X..., Léon Z..., demeurant à Montcoux, Lavans-sur-Valouse, 39240 Arinthod, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre), au profit de Mme Hélène, Jeanne

Source officielle
TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 JANVIER 2026 EN MATIERE DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7ba7

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:460

CJUE

12 décembre 1990

12 décembre 1990

E. van der Laan-Velzeboer og P. C. L. van der Laan mod Minister van Landbouw en Visserij.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Collège van Beroep voor het Bedrijfsleven - Nederlandene.

Source officielle