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TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05767 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRF4 Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/06542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV7I Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05768 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRF5 Minute

APPELANT Monsieur [M] [T] né le 23 octobre 1979 à [Localité 7] de nationalité algérienne Comparant, assisté de Maître Laura PETITET, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office

(audience collégiale tenue à Juge rapporteur): Président : Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge rapporteur Assesseurs : Madame Méline FERRAND, Juge : Madame Sabine AUJOLET, Juge Greffier : Madame Laura

BOIS GRAZIANI BOIS ARCHITECTURE S.A.R.L. GEOLICE Société SMABTP S.A.S.

de l'affaire : Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l'assuré Décision attaquée : n° 19-000636 rendue par le Tribunal de proximité d'Aulnay Sous Bois