Maurice XQ..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Route de la Ferté, Lieu-dit "Les Bourgeons" ; M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

[E] [C] né le 04 août 1944 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU postulant et plaidant par

[P] [B] a été placé sous curatelle simple en vertu d'un jugement du 22 décembre 2017 du juge des tutelles du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu. M. [K] est décédé le 9 avril 2019.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 8 OCTOBRE 2024 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 23/00061) rendue par le juge de la mise en état de Bourgoin

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 OCTOBRE 2022 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 22/00115) rendue par le Président du tribunal judiciaire de BOURGOIN

1963 à [Localité 6] (AUTRICHE), demeurant [Adresse 3] représentés par Me Pascal FOURNIER, membre de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée et plaidant par Me Marie-Laure

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laure

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [Y] [D], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 29 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 23 Avril 2024.

: D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Séverine SPIRA, du CABINET SPIRA & ASSOCIES, avocat au bureau de [Localité 13] (toque A 252).

Par ordonnance en date du 10 avril 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu a : - ordonné une expertise technique confiée à M.

, Conseiller faisant fonction de Président Madame Laure ROCHE, Conseiller Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.

: L0050 Ayant pour avocat plaidant : Me Christian BOURGEON de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0166 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00115 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Me Audrey GELIBERT Dans

DAT AND T Dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal es qualité audit siège Défaillante Maître Simon LAURE, ès qualité de Mandataire liquidateur de

APPELANTS : Monsieur [H] [W] né le 13 juillet 1968 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Madame [I] [D] épouse [R] née le 5 décembre 1970 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] Tous

G. 03 / 1176) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 17 mars 2005 suivant déclaration d'appel du 20 Avril 2005 APPELANT : Monsieur Luc X... ... 38510 SABLONNIERES