Y... qui ont eu lieu du 1er décembre 2004 au 9 mars 2005 ; que Laura D... avait consommé du cannabis avant que M. 

(Seine-St-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (1e chambre D), au profit de la société Laura Ashley, société anonyme, dont le siège est ... (6ème), défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LAURA DIFFUSION, dont le siège social est

E... en août 2002, à l'initiative d'Hamid X... et à destination de Christian Y..., est constant ; que le courrier reçu par ce dernier est accablant pour Hamid X... ; qu'il a nécessairement été transmis

GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [R] [I] [L] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT, substituée par Me Amina GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

X..., épouse Y... sera ainsi fixé : (...) 40 000 francs au titre de l'IPP" (arrêt attaqué, p. 4, antépénultième, avant-dernier et dernier et p. 5, 1, 2, 3, avant-dernier et dernier ) ; "alors que

a statué sur la réparation des préjudices moraux de Laura A...et de certains autres membres de la famille ; que M.

(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19586 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 juin 2023 -Tribunal de proximité de SAINT-DENIS

URSSAF C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/1015 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Laure

Patricia HOARAU, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Laura

Pôle social - N° RG 22/01360 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAGJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Anne-Laure DENIZE - Dr [L] [T] - S.A.S. [9] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS N° de minute

  Présidente ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence   14863/15 17/03/2015 Anna GIANNOTTA 20/10/1957 Putignano   15024/15 17/03/2015 Maria LAERA

[T] [M] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Laure SAINT-DENIS, avocat au barreau de MARSEILLE ; Vu les pièces jointes à

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 FEVRIER 2017 Chambre de la famille Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 04 MARS 2015

Immobilier a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de Laura Z..., - condamné la Sarl Roques Immobilier in solidum avec Frédéric X... et Audrey A... à payer à Laura Z... la somme de 10. 350

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 Monsieur [D] [W] Représentant : Me Dominique LEFRANC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 70 Monsieur [G] [W] Représentant : Me Dominique

de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 277 Madame [F] [S] Représentant : Me Soraya RAHMOUNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 277 Madame [U] [B] [S] Représentant : Me Soraya RAHMOUNI, avocat