Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
679336c3cc9763289b725218
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Société ACAUPEL SOCIETE C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : 23 JANVIER 2025 à : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Laura
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5c8ec820a3a2a05e814
10 avril 2025
10 avril 2025
FLEXPER [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur [K] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a509033cf481c39a3886
8 octobre 2025
8 octobre 2025
copie exécutoire à Me Laura CUERVO Me Philippe SCHRECK 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Laura CUERVO Me Philippe SCHRECK FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l'assignation
Source officiellecomm
6137226dcd580146773fcdef
11 avril 1995
11 avril 1995
arrêt rendu le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit de Mme Armelle Y..., demeurant ... (6e), prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Lauriers
Source officielleChambre 3-3
69ddd0b5cdc6046d472ab04e
13 avril 2026
13 avril 2026
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/14454 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNC3 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M90 Affaire : Mme [D] [L] ÉPOUSE [G] [T] Représentant : Me Olivier GRIMALDI
Source officielleChambre 1/Section 2
670d5b29ddfc18ec235ab87f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
22/12677 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCUZ Monsieur [G] [V] Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 207 C/ Madame [Z] [B] Représentant : Maître Valérie GRIMAUD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0607DEC001486315
7 juin 2018
7 juin 2018
Présidente ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence 14863/15 17/03/2015 Anna GIANNOTTA 20/10/1957 Putignano 15024/15 17/03/2015 Maria LAERA
Source officielleChambre 1/Section 2
6712a1236a642c49b8713132
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBT Numéro de minute : Monsieur [I] [V] Représentant : Me Valérie GRIMAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0be
6 février 2012
6 février 2012
.-87200 SAINT-JUNIEN représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication
Source officielleChambre 1/Section 2
662a9a1ac8a1343b8cd5fc84
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBT Monsieur [W] [I] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau
Source officiellecomm
61372365cd58014677409333
14 mars 2000
14 mars 2000
jugement rendu le 27 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion, dont le siège est Cité des Lauriers
Source officielleChambre civile 1
698571e0cdc6046d4722226b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul GRIMALDI
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2f
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Grimaldi Mare, et par une attestation de la société Maria.
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3b9f46d547e419fc1945
1 février 2024
1 février 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/04985 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUEV Madame [S] [G] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de
Source officielleChambre civile 1
69857248cdc6046d472228f3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nature de l’affaire : 74D Demande relative à un droit de passage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul GRIMALDI
Source officielleChambre 1/Section 2
65aebb2054a01215df740f70
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0207 - Représentant : Me Naïke BALAYA GOURAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 150 C/ Monsieur [F] [O] [I] Représentant : Me Valérie GRIMAUD
Source officielleChambre 1/Section 2
65aebb1f54a01215df740e20
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Madame [W] [I] [R] nationalité française et israélienne Représentant : Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 219 C/ Monsieur [Y] [T] [D] Représentant : Me Valérie GRIMAUD
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200047_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les parcelles en litige s'insèrent dans le hameau de Bramayré, situé au nord de la commune de Larra et comportant des constructions diffuses.
Source officielleChambre 3-4
6348fedc63d497adffda3d95
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Condamner la SCI Marines de Grimaud (sic)aux entiers dépens. » Par conclusions d'incident du 5 septembre 2022, qui sont tenues pour entièrement reprises, la SCI Les Marines de Grimaud demande
Source officiellecomm
61372357cd5801467740880a
7 décembre 1999
7 décembre 1999
épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise X..., épouse Z..., demeurant Résidence Square Saint-Germain, bâtiment 1, appartement 11, 33310 Lormont, agissant ès qualités d'administratrice légale de Laurie
Source officiellePage 3 sur 14