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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats

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2ème chambre section C

66878cfd05d6f7f678d4936e

Appel

4 juillet 2024

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2ème chambre section C

66878cf805d6f7f678d49332

Appel

4 juillet 2024

EXPRO, JCP de NIMES en date du 19 Juillet 2023, N°23/00114 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Sandrine IZOU, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code

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2ème chambre section C

66878cf905d6f7f678d49340

Appel

4 juillet 2024

2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de nimes en date du 28 Août 2023, N°23/00535 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Sandrine IZOU

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2ème chambre section C

66878cfa05d6f7f678d4934a

Appel

4 juillet 2024

2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 20 Novembre 2023, N°23/00488 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Sandrine IZOU

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2ème chambre section C

680b1a572364a383b77474d4

Appel

24 avril 2025

IZOU, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

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Rétention_recoursJLD

6901af40748a422ad953ca12

Appel

28 octobre 2025

IZOU, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

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2ème chambre section B

66b30e022f025c562a988915

Appel

5 août 2024

AOUT 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS en date du 14 Février 2023, N°22/01693 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure

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2ème chambre section C

662b43d0fe2545000831497c

Appel

25 avril 2024

section C ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de NIMES en date du 28 Juillet 2023, N°23/00621 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure

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2ème chambre section C

6708c033445a086e2bcede43

Appel

10 octobre 2024

ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AVIGNON en date du 05 Février 2024, N°21/00337 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure

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2ème chambre section C

66878cf805d6f7f678d49330

Appel

4 juillet 2024

Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'UZES en date du 06 Juin 2023, N°1121000567 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, Mme Laure

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2ème chambre section C

69b91724cdc6046d47f31718

Appel

2 octobre 2025

président de chambre de la cour d'appel de Nîmes en date du 27 février 2025, N°24/02453 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre, Mme Laure

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2ème chambre section C

6708c032445a086e2bcede37

Appel

10 octobre 2024

2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'UZES en date du 21 Novembre 2023, N°23-000365 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Sandrine IZOU

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2ème chambre section B

66b30e012f025c562a988911

Appel

5 août 2024

EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 27 Juillet 2022, N°22-000024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code

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2ème chambre section B

661a20334cfa010008a2d7f1

Appel

12 avril 2024

DU 12 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON en date du 07 Juin 2023, N°1122000096 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure

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2ème chambre section C

66878cf605d6f7f678d4930c

Appel

4 juillet 2024

section C ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ORANGE en date du 07 Février 2023, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure

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2ème chambre section C

66ff85c0a4ff9ec259c097c6

Appel

3 octobre 2024

Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS en date du 18 Janvier 2024, N°23/00124 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Sandrine IZOU

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2ème chambre section C

67ef6c889a9834ffd825fb59

Appel

3 avril 2025

IZOU, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

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Rétention_recoursJLD

6901af40748a422ad953ca21

Appel

28 octobre 2025

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2ème chambre section C

6690c7530d808eb34e455608

Appel

11 juillet 2024

2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NIMES en date du 06 Décembre 2022, N°22/00119 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Sandrine IZOU

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