Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseiller, Mme Annette DUBLED-VACHERON, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 Décembre 2019, Valéry

du premier degré en des motifs que la Cour adopte, d'autant qu'il convient de constater que les certificats médicaux figurant à la procédure sont tout à fait explicites en particulier pour la petite Laura

Antoine X... et ses neuf enfants, Bruno, Florent, Martin, Laure, Simon, Mathieu, Nicolas, Gauthier et Marie-Pierre (les consorts X...), membres du Groupement foncier agricole de Sapincourt (le GFA), ont

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2022 Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Laure METGE, Greffier, auquel la minute de la

X..., titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré au Maroc, a été engagé le 24 février 1983 par la clinique La Lauranne en qualité d'infirmier ; qu'à la suite d'un contrôle administratif, ce

rendu le 16 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : 0 N° RG : 07/13675 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Anne Laure

Afin de faciliter cette cession, la société Technicolor, après avoir divisé l'activité 'Grass Valley' en trois pôles, le pôle traditionnel qui a conservé le nom 'Grass Valley', le pôle transmission appelé

la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-02087 Copies exécutoires délivrées à : SELARL MAUGER MESBAHI ASSOCIES Me Valéry

, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Laurie

judiciaire de Perpignan - N° RG 21/00226 APPELANT : Monsieur [N] [B] né le 20 Juin 1982 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Laure

MALHERBE SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

Dans la mesure où l'importante perte de valeur de la villa 'Les Lauriers Roses' est attestée par voie d'expertise et fait l'objet d'un consensus entre les parties, et où le protocole d'accord transactionnel

. a hérité de son père Jean X..., décédé le 15 décembre 1995, de la moitié indivise d'un immeuble d'habitation situé à Paris, affecté d'un usufruit pour un quart au profit de conjoint survivant, Mme Laure

Russie (n° 65582/01) Le requérant, Valeri Grigoriyevitch Radchikov, est un ressortissant russe né en 1956 et résidant à Moscou.

Forte   Laura BERTI 30/08/1960 ROMA B. Forte   Mario BOLDRINI 21/11/1940 ROMA B. Forte   Generoso BONGO 02/10/1931 ROMA B. Forte   Ottavio CACIOPPO 26/05/1938 LATINA B.

Russie (n o 19732/04) Les requérants sont Abdumutallib Karimov, un ressortissant ouzbek né en 1964 et vivant à Iochkar-Ola (République des Maris, Russie) et Valeriy Konontsev, un ressortissant kirghize

DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Antoine BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : STE [12] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Valéry

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15400 APPELANTS Monsieur [H] [L] [V] [S] [Adresse 3] représenté par la SCP ANNE LAURE