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193 résultats pour « Laure BELMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8a7a5ae27812390df0d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

KOUAM, avocat au barreau de PARIS, toque : B0552 INTIMEE Société VILOGIA SA D'HLM immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 475 680 815 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laure

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

65af6878b6c6260008b530b6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Me Jean-baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0368 INTIMEE Société SEMIPFA venant aux droits de la société SAGE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Laure

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte courant contre le débiteur et/ou la caution

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806c1ba3a458318c814d1

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu le recours de M.

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f73af

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Fée des poupées, dont le siège social est situé ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Belfort

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c10fe2d0c6fcb0c3c9ad

Appel

21 août 2022

21 août 2022

Me Laure GHARZOULI et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a2261e9cdc6046d47391b75

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me François RIGO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme [X] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac0a0de54ff609f7c94

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Territoire Habitat Office Public de l'Habitat du Territoire de Belfort.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eac0a0de54ff609f7c96

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Territoire Habitat Office Public de l'Habitat du Territoire de Belfort.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c64ca9bf2637903086c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, ensemble immobilier sis à Tours 57/89 rue de Groison, organisée en copropriété, comporte un bâtiment A à usage de résidence hôtelière de tourisme exploitée par la société Château Belmont, un bâtiment

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb16a

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

(Territoire-de-Belfort), 8 / de Mme Henriette F..., demeurant ... (Territoire-de-Belfort), 9 / de Mme Laure B..., demeurant ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b5b1001eb0145eaea82eb4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01959 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWY5 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 31 octobre 2023

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115881

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

I demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1001676 du 11 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé l'élection des représentants de la commune de Belfort au

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

63c8eef7dc5b777c90992fb1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Judiciaire d'ORLÉANS en date du 25 avril 2022, RG 21/00832, n° Portalis DBYV-W-B7F-F2N3, minute n° 164/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2827 1404 7759 SCI de BEAUMONT

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c11be2d0c6fcb0c3c9e9

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c040ea89248182ac9c1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BAFFELEUF, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [M] [L] et Madame [X] [C] ont contracté mariage le 25 juin 2005 devant l’officier d’état civil de Saint-Laure

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fed

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

René T..., demeurant Le Petit bois, Beaumont-en-Véron, Avoine (Indre-et-Loire), 5°/ de Mme Sylvie T..., demeurant Le Bourg, La Tour Saint-Gélin, Richelieu (Indre-etLoire), 6°/ de Mme Elisabeth F...

Source officielle
TJ

Service JAF

691da73502bad2f30af9383c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00218 - N° Portalis DB3P-W-B7J-COKN Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Source officielle
TJ

Service JAF

691dad9202bad2f30af9f2ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CO4Q Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31900cdc6046d47a7fc28

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ARRET DU 16 AVRIL 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E43Q S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT

Source officielle