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BEA INGENIERIE, S.A. BOUYGUES IMMOBILIER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 002646 DEFENDEUR : M.

la société Bein Sports France en ses demandes mais l'en a débouté, - condamné la société Bein Sports France aux entiers dépens ainsi qu'aux éventuels frais d'exécution.

GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R109 SOCIÉTÉ BEG TECHNIQUE, anciennement BEG INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 13] [Localité 1] N° SIRET : 383

Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec

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Benoît JEANDON, avocat plaidant au barreau d'Epinal, de l'AARPI GARTNER, et représentée par Me Xavier IOCHUM, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B209 substitués à l'audience par Me Laurent

avoués à la Cour assistée de Me CHAUVIDON substituant Me LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 31 INTIMES Monsieur Bernard Simon Z... ... 75116 PARIS défaillant Madame Laurence

le 13 février 2019 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 21 ème N° RG : 17/01264 Expéditions exécutoires et expéditions délivrées le : 24 mai 2019 à : Me Laurence

En dernier lieu, il ressort de la notice architecturale que les murs de la construction projetée seront enduits d'un revêtement monocouche de couleur beige clair, nuance " sable clair " et beige gris,

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 007867 * AFF.: M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Laurent BROUSSEGOUTTE, né en 1971 et résidant à Dijon, M.

Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 mai 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente,a été entendue en son rapport, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, Monsieur Laurent