Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Molland, représentant la commune de Saint-Laurent-du-Verdon. Considérant ce qui suit : 1.

des motards sur ses préjudices extra-patrimoniaux mais trouver insuffisante l’offre faite par la Mutuelle des motards sur les préjudices patrimoniaux.

Par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, la société du Pont Mollard, représentée par Me Laurent, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.

X... signait avec la SNC Louis Morard, membre du même groupe que la SNC Alésia, une promesse de vente portant sur un appartement, rue Louis Morard à Paris dont la vente a été régularisée par acte authentique

Par des mémoires enregistrés le 30 août 2024 et le 13 mai 2025, la SARL du Pont Mollard, représentée par Me Laurent, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge

[K] [R] [Adresse 5] [Localité 5] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre CHIFFAUT MOLIARD

Mohand X...

Il n'en ressort, contrairement à ce qu'affirme l'appelant, aucune autorisation pour les motards de remonter une file de voiture.

rue de la mare 01310 POLLIAT représentée par Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de L’AIN DÉFENDEUR Monsieur [R] [K] né le 17 Novembre 1970 à BELLEVILLE (69) (69220) de nationalité Française Le Mollard

DEMANDEUR Monsieur [T] [D] [Adresse 6] [Localité 13] représenté par Me Laurent BONIN, avocat au barreau de PARIS - #B0496 DEFENDEURS La CPAM DE [Localité 25] [Adresse 8] [Localité 12] représentée

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] comparante en la personne de M [S] [H], président assistée et concluant par Me Mohand

MILLE VINGT SIX *** APPELANTS Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT

barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [D] [M] épouse [N] décédée née le 23 Mars 1947 à [Localité 8] (16) de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien MOTARD

01006) Hervé BARAT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cédrik BREAN de la SELEURL AD DEFENSIONEM Me Laurent

déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018068456 APPELANTE SARL ALFARO [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 522 164 755 représentée par Me Laurent

Représentée par Me Laurent G... de la SELARL ESPACE JURIDIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS toque : P0348 Société CPAM DE PARIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés [...

A né le XXXXXX de nationalité XXXXX demeurant [Adresse 1] Élisant domicile au cabinet de la SELARL GUIZARD & ASSOCIÉS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laurent GUIZARD, de la SELARL GUIZARD