VALLOT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 28 janvier 2011 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller, en présence de Monsieur Laurent

CRECHE prise en la personne de son gérant, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Isabelle TURBAT

TROYES sous le n° 421 343 369, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Route d'Arcis sur Aube 10700 VILLETTE SUR AUBE représentée par Me Isabelle TURBAT

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI Me TURBAT

siège social est [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Isabelle TURBAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

de son syndic la SARL "BL GESTION IMMOBILIÈRE" ayant son siège social 32 Place du Maréchal Leclerc 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par SES DIRIGEANTS LÉGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

SOUSA, Conseiller Après délibéré au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Laurent A..., président de la société (ainsi que, en copie, au président du directoire et au directeur commercial, son supérieur hiérarchique).

ETABLISSEMENT RÉGIONAL CENTRE PAYS DE LA LOIRE , agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Isabelle TURBAT

Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jonathan TURRILLO Me Eric DEMUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et Monsieur Laurent

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent

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la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège, 11 chemin de Bretagne 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Isabelle TURBAT

Prud'hommes - Formation paritaire de MONTARGIS en date du 10 Février 2021 - Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur [S] [L] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Isabelle TURBAT

APPELANT : Monsieur [D] [R] agissant en qualité d'héritier de Madame [O] [R] né le 30 Juin 1957 à [Localité 9] (SUISSE) [Adresse 2] [Localité 4] (SUISSE) représenté par Me Isabelle TURBAT

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle TURBAT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Christine ARTUS du PARTNERSHIPS K