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française, ingénieur en développement web, demeurant [Adresse 1] à [Localité 6] – Dernière adresse connue représenté par Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me

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Laurent Poussin, demeurant 3, rue d'Orgemont, 77124 Villenoy, 106 / de Mme Laurence Fabre, demeurant 2, place Michel Bony, 94420 Le Plessis Trévise, 107 / de Mme Karine Thomas, demeurant 4, rue Pierre

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redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent

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Défendeur à la requête: Monsieur [F] [U], exerçant sous le nom commercial 'TABAC TOUATI' [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Olivier NUNGE de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ

Laurent X..., demeurant 7, lotissement Val des Cistes, chemin des Trois Feuillets, 06330 Roquefort-les-Pins, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre,

général des impôts ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent

3, et 221-6 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Bernadette

Défendeur à la requête: Monsieur [V] [I], exerçant sous le nom commercial 'TABAC TOUATI' [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Olivier NUNGE de l'AARPI AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ

V-B7J-CLBMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2024 - Juge des contentieux de la protection de SAINT DENIS - RG n° 24/01851 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Laurent

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent