Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Brouchot, avocat de l'association du pensionnat Saint-Charles, de Me Ricard

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

qualité de représentante légale de son fils mineur, Jules Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17e chambre, en date du 8 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Laurent

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2001, qui les a condamnés, le premier, pour délits de violences et destruction d'un bien appartenant

Portalis DBVM-V-B7F-KY3K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Laurent

Laurent, - D...

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 juin 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans déclaration de marchandises

des effluents faisant notamment apparaître les secteurs collectés et les moyens de traitement conformément à l'article 2-1-3-II de la décision de référence (du 16 juillet 2013), apposer une signalisation

Laurent, - D... Jacques, - D... Laurent, - D... Philippe, - F...

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 12 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre François X..., Robert B..., Francisco E... et Laurence

Mme Laurence Y... Mme Colette Z... C/ Melle Marie-Ange X... M. Daniel X... M. Emmanuel X...

I..., Laurent N..., Louis L..., Joseph L..., Mme L..., épouse K..., Mme XB..., épouse P..., les époux M..., Mmes J..., épouse L..., et J..., épouse XC..., Mmes H... et F... ; "aux motifs propres

Joseph Z..., Mlle Caroline Z..., Mme Colette Z..., M. Stéphane Z..., M. Bernard A..., M. Jean-Louis B... et Mlle Laurence C...

mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 1996 et 14 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie D..., Mme Françoise C..., Mme Sylvie X..., Mlle Laurence

Laurent X... ... à Saint-Tropez (Var) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.