Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), au profit : 1 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., 2 / de la société Laurent

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 AVRIL 2025 1°/ La société Architecture Laurent

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la SCI Laurent et Anne-Claire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

André A... du chef d'atteinte involontaire à la vie et débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs propres que l'argumentation des parties civiles pour soutenir que Laurent

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-de-Jourdes

qu'aucune poursuite judiciaire quelconque n'était en cours ; qu'en 1990, la société Sima France a été assignée pour contrefaçon de marques et concurrence déloyale à la demande des sociétés Yves Saint Laurent

"aux motifs que l'étendue de la saisine de la juridiction correctionnelle avait été fixée par la citation initiale, laquelle ne visait que les faits d'usage illicite des marques "YSL" "Yves Saint-Laurent

rendu en matière de référé, que, par acte du 4 novembre 1997, la société Toco, ayant pour associés les consorts X..., propriétaires d'actions nominatives de la société Yacht Club international de Saint-Laurent

Laurent Z... pouvaient valablement opposer à M.

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 437, 446, 448, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir entendu Laurent

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE ET MARNE sous l'accusation de violences

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 2001), qu'un jugement du 3 septembre 1996 a fixé à une certaine somme l'indemnité d'éviction due à la société Laurentex

Laurent Y..., demeurant route de l'Union près de la FOL-Didier à Fort-de-France (Martinique), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Renta, dont le siège social est à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), quartier des Iscles, secteur D, 3 / la société civile immobilière Laurent B..., dont le siège social est à Saint-Laurent-du-Var

Laurent X..., son dirigeant ayant seul la signature sur le compte bancaire de la société en formation ; que M.

de sécurité, les juges du fond ont statué sur des faits dont ils n'étaient pas saisis et ont violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Laurent

Laurent X..., qui a reçu la pleine propriété de 500 actions et la nue-propriété de 1 400 actions de la société Sodiroche ; qu'un redressement de droits d'enregistrement a été notifié au donataire, qui

de la défaillance des emprunteurs dans le remboursement du crédit immobilier, la banque leur a délivré, le 20 mai 2014, un commandement de payer valant saisie immobilière de l'immeuble situé à Saint-Laurent-la-Vernède