Localité 2] JUGEMENT N°25/01025 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00609 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EQW AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [11] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurent

Localité 2] JUGEMENT N°25/01024 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00375 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3B6Y AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [10] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 30 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Repréentée par Maître Laurent

N°2025/034 Rôle N° RG 23/12379 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7GT S.A.S. [7] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 21.01.2025 à : - Me Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01028

social [Adresse 1] dispensée de comparution INTIMÉE : S.A.S. [3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Laurent

Portalis DB2H-W-B67-TPJX 822015001673AT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurent

JUGEMENT N° 24/01618 du 4 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 19/02905 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGK5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assistée de Me Laurent

[N] [R] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL SAUTEREL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Michaël GUILLE, avocat au même barreau INTIMÉE : CPAM DU RHÔNE Service contentieux

PARIS, vestiaire : D2104 substituée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 APPELANTE **************** S.A.S. [4], [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent

Localité 2] JUGEMENT N°24/03762 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01973 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JIS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurent

décision attaquée en date du 30 Juin 2010, enregistrée sous le no 20 403 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE MORY TEAM S.A.S. 28 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par Maître Laurent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrée à Me SAUTEREL par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01857 - N°

Sécurité Sociale de DIJON, décision attaquée en date du 24 Septembre 2013, enregistrée sous le no 11/ 259 APPELANTE : SAS LABORATOIRES URGO 42 rue de Longvic 21300 CHENOVE représentée par Me Laurent

APPELANTE : Société D'EXPLOITATION DE LA POLYCLINIQUE SAINT ROCH prise en la personne de son Président 43 rue Fbg Saint Jaumes 34000 MONTPELLIER Représentant : Me ARNAULT substituant la SCP Laurent

représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0346 APPELANTE **************** ASSOCIATION [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent

1] [Localité 5] non comparant INTIMÉES : S.A.S.U. [13] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurent

: jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de EVRY RG n° 20700251 APPELANTE SAS CARRFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent

GERFLOR PROVENCE prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Laurent SAUTEREL (avocat au barreau de LYON)

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société CARREFOUR HYPERMARCHES 1 rue Jean Mermoz- ZAE Saint Guénault BP 75 91002 EVRY représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau