L. 263-2-1, L. 263-6 du Code du travail, ensemble violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable des faits qui lui ont été

VIGNEAU, président Arrêt n° 326 F-B Requête n° H 23-19.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Claude B..., demeurant rue du Carroi du Vignau à Monts (Indre-et-Loire), 48) M. Serge F..., demeurant ..., 58) M.

VIGNEAU, président Décision n° 10784 F Pourvoi n° M 21-22.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Calloch, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de MM.

VIGNEAU, président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° V 24-18.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° V 25-10.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/03351 Monsieur [F] [N] [J] Représentant : Me Isabelle LAURET

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M.

Thomas, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de la société Sodexcom océan Indien, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 389 F-D Pourvoi n° P 21-23.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de MM.

[C], de la société In Extenso Périgord, de la société MMA, de la société Laurence Diot-Dudreuilh et Anne Elisabeth Rey, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M.

deux prévenus coupables d'escroquerie ; " aux motifs que la société SEFICC avait été immatriculée le 12 septembre 1991 et était gérée en droit par Conceicao A...et cogérée en fait par son conjoint Laurent

Laurent Y... ; que le démembrement de propriété querellé résulte du décès de M.

Seyte, avocat au barreau de Toulouse, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 janvier 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président

VIGNEAU, président Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° N 21-23.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________