Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
6033f28fcc9beba3388af28a
28 février 2017
28 février 2017
Mademoiselle [X] [V] [L] domiciliée chez sa mère, Madame [Q], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Laure
Source officielleciv3
613720c6cd580146773ee4cb
30 mars 1989
30 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel Z..., domicilié ... de Lattre de Tassigny, à Lunel (Hérault), en cassation d'un arrêt
Source officielleTrib. de Commerce
69a7bbbdcdc6046d47703324
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par acte extra judiciaire en date du 19/11/2025, la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC venant aux droits des Caisses de Mutualité sociale Agricole du Gard, de l'Hérault, de la Lozère a assigné Monsieur
Source officielleJuge Libertés Détention
6914a9794322238c08a08ff3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
devant Monsieur le Premier Président ☐ Ne pas faire appel de la présente ordonnance Le Procureur de la République ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée à Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT
Source officielle3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e478
12 mai 2022
12 mai 2022
[O] [V], décédé le 18 juillet 2020 à [Localité 15] Mme [U] [E] épouse [A] [Adresse 16] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Laure ROUVIE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [P]
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21408_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un arrêté du 6 août 2015, le préfet de l'Hérault a refusé la demande d'autorisation d'exploiter sollicitée par la société Volkswind.
Source officielleRétention_recoursJLD
668cd24abbc9a118c6c63fa3
8 juillet 2024
8 juillet 2024
A sa levée d'écrou le 22 avril 2024, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la préfecture de l'Hérault le 19 avril 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbd
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 27 Octobre 1959 à LYON (69007) ... 69210 L'ARBRESLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleTrib. de Commerce
69a77078cdc6046d476bf74e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par acte extrajudiciaire en date du 27/11/2024, la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC venant aux droits des Caisses de Mutualité sociale Agricole du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, a assigné Monsieur
Source officielleChambre civile
644a1228656d26d0f8b57d33
26 avril 2023
26 avril 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au
Source officielleRétention_recoursJLD
642d14b4cb8fa004f57da29d
4 avril 2023
4 avril 2023
Sur requête du Préfet de l'Hérault, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a ordonné une troisième prolongation de cette rétention pour 15 jours, et ce par ordonnance du 3 avril 2023.
Source officielleJuge Libertés Détention
686843624965b5d9df32782d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03308 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC23 ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2405009_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré les 11 octobre et 30 décembre 2024, le directeur départemental des finances publiques de l’Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e581be0e2901d10fa5b0a7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04775 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3Y ORDONNANCE DU 06 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506284_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., premier dénommé pour l’ensemble des requérants (domicilié au 1 737 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 34 400 Lunel) et au directeur départemental des finances publiques de l’Hérault en vue
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a254
18 décembre 2007
18 décembre 2007
né le 23 Novembre 1924 à LAVERUNE (34880) ... ... 34078 MONTPELLIER CEDEX 3 Représentant : Me Florence AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Laure Marie Martine X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a58
31 janvier 2017
31 janvier 2017
débattue le 15 DECEMBRE 2016, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND, conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Laure
Source officielleRétention_recoursJLD
62d2549804878e0603bc5a72
15 juillet 2022
15 juillet 2022
NIMES 14 juillet 2022 [D] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2022 (Au titre des articles L. 742-4
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020418928
4 mars 2009
4 mars 2009
tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a, d'une part, annulé l'élection des candidats proclamés élus lors du second tour des élections municipales du 16 mars 2008 de Saint-Jean-de-Védas (Hérault
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ba
22 janvier 2014
22 janvier 2014
2013 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PERPIGNAN No RG 12/ 01040 APPELANTE : Madame Christelle Elisabeth X... née le 08 Août 1965 à CLERMONT (60600) de nationalité Française ...34800 CLERMONT-L'HERAULT
Source officiellePage 3 sur 10