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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e39
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Alexandre X... ... 35000 RENNES Représenté par Me Virginie LOMBART, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame Hélène Y... épouse X... ... 44000 NANTES Représentée par Me Linda LECHARPENTIER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302534_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2023 et 14 mars 2024, la commune de Venerque, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501128_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, la commune d'Ondres, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la
Source officielle3ème Ch.section A
67f41b144e0040aa3735e200
7 avril 2025
7 avril 2025
[Adresse 2] représentée par Me Marion COEURET, avocat au barreau de RENNES Monsieur [I] [V], [Z] [X] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Linda LECHARPENTIER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1206JUD001558905
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Le Gouvernement, prenant note des termes de la Cour dans son arrêt Lecarpentier c. France (n o 67847/01, 14 février 2006), s'en remet à la sagesse de la Cour. 16.
Source officielleChambre 1 civil
6a1de498cdc6046d47c0c614
22 mai 2026
22 mai 2026
Localité 3] sous le n° 784 647 349 Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES Mutuelle SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société MACONNERIE LECHARPENTIER
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1582252-1663527
14 février 2006
14 février 2006
Violation of Article 1 of Protocol No. 1 Lecarpentier v.
Source officielle4ème Chambre
5fdb2268a83b8eb70723bc31
4 avril 2019
4 avril 2019
Représentée par Me Eric LECARPENTIER de la SCP A.KALIFA-C.LOMBARD-E.LECARPENTIER, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01101_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 mai 2020 ainsi que les 10 et 22 février 2022, la commune de Venerque, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205527_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
mémoires en défense, enregistrés le 8 février 2023, le 17 mars 2023 et le 27 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre communal d'action sociale de Carmaux, représenté par Me Lecarpentier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205729_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Colomiers, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406237_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, la commune de Saint-Sauveur, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Free
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601874_20260307
7 mars 2026
7 mars 2026
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire, enregistrés les 6 et 7 mars 2026, la commune de Finhan, prise en la personne de son maire, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaaa
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 29 Octobre 1986 à PARIS ... 21200 BEAUNE représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de LA SCP KALIFA LOMBARD LECARPENTIER INTIMÉ : Monsieur René Y...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601109_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2026, la commune de Parentis-en-Born, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de de 3 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500786_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025, la SCI CEMV, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103316_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 juin 2021, 13 décembre 2022 et 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Lecarpentier, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103952_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2021, la commune de Villeneuve-Les-Bouloc, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2100024_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Lecarpentier, le président du tribunal judiciaire de Cherbourg a décidé, par un jugement du 1er juin 2021, d'exclure la mention de la condamnation du 19 décembre 2018 du bulletin n° 2 du casier judiciaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc2194cdc6046d47e13755
6 mai 2026
6 mai 2026
[Localité 3] HABITAT-OPH [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Et après
Source officiellePage 3 sur 12