bancaire représenterait le remboursement d'un "droit d'entrée" acquitté pour l'installation d'un cabinet médical ; qu'il n'apporte pas non plus la preuve que la somme de 100 000 F versée en 1978 par Mme Lecisain

B A, représenté par Me Lecussan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 29 mars 2021, en tant que, par cet arrêté le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de résident et en

/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Monsieur Tarzan B..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de ses enfants Alex, Gimi, Covaciuventa, Lenusa

Gérard, demeurant Lecussan à Saint-Plancard (Haute-Garonne), 21°/ M. O... Serge, demeurant "Myrtilles 4", appartement 2 à Piau-Engaly (Hautes-Pyrénées), 22°/ Mme Q...

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés

: - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Raphaële LECESNE

DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Xavier LÉCUSSAN, avocat au barreau de PARIS - #D1218 DEFENDERESSE La S.A.S.

: - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Raphaële LECESNE

: - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Raphaële LECESNE

: - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Raphaële LECESNE

: - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Raphaële LECESNE

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge,

iard, de la société Marie, de la société d'étanchéité de l'Ouest / Asten - Bergeret, de la société Axa, de la société AML menuiseries, de la société AMC Folliot, de la société Lefer, de la société Leluan

ERTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LÉCUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque

Domaine de paban rn117 31800 ESTANCARBON représenté par Me Ghislaine LECUSSAN, avocat au barreau de SAINT GAUDENS DRASS 615 bd d'antigone 34064 MONTPELLIER non comparante COMPOSITION

: - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Raphaële LECESNE

: - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Madame Raphaële LECESNE

Blotzhein (Haut-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Béziers, en matière électorale, au profit de Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune