Les difficultés économiques doivent donc s'apprécier au niveau des trois sociétés Agreco, A.T.E.R et la société Cabinet Lefrançois - OI2R.

d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Bernis, dont le siège est Le Constellation, ..., pris en la personne de son syndic, le Cabinet Lefrançois

I. anciennement dénommée SARL LEFRANCOIS REYNAUD né le 24 Juillet 1943 à BAGNOLET (93), demeurant ...

DEBATS : Audience en chambre du conseil du 24 Septembre 2024, Après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils devant Monsieur Olivier LEFRANCQ , Président, qui en a ensuite rendu compte

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Roche Nicolas, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Laboratoires Soekami Lefrancq

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole Lefrançois, épouse X..., agissant tant en son nom personnel

DEMANDERESSE Madame [P] [M] épouse [R] née le 02 Mars 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Suzanne CHELLY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître MARIE LEFRANCOIS-BALDONI

L'EARL Ecurie Etienne Lefranc relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

La CAMBTP fait grief à l'arrêt de déclarer la société Lefranc-Corbet, in solidum avec M.

X... a chargé la SCP d'avocats Lefranc, Y... et Meillier (la SCP) d'un mandat d'assistance et de représentation dans diverses procédures l'opposant à son ancienne concubine devant le juge de l'exécution

général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Florence VAILLANT DEMANDERESSE URSSAF DE MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

employeur du régime général [L] [E], Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS

parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

Assesseur Employeur du régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

L'EARL Ecurie Etienne Lefranc a pour activité l'entrainement de chevaux de course.

Les difficultés économiques doivent donc s'apprécier au niveau des trois sociétés Agreco, ATER et Cabinet Lefrançois - OI2R.

où ils étaient également propriétaires d'un immeuble, ont décidé de s'installer dans la région de Saint-Lô ; qu'à cet effet, ils sont entrés en relation avec un premier agent immobilier, le cabinet Lefranc

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE LEFRANC-BOURGEOIS, SPECIALISEE DANS LA FABRICATION DES COULEURS EN VERNIS POUR ARTISTES

employeur régime général [C] [X], Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS

parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gaëlle LEFRANCOIS