[S] [G], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Lebas industries, 3°/ à M.

Par des mémoires enregistrés les 7 et 9 mai, la société Leica a produit des pièces soustraites du contradictoire sous couvert du secret des affaires. Vu les pièces du dossier.

* * * Par acte sous seing privé du 19 février 2008, la SNC Bécarré Lebas Choron a réservé à M. 

rendue le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE ET PARTIE INTERVENANTE Société d’HLM L’HABITAT SOCIAL FRANÇAIS (Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré) venant aux droits et obligations de la société LEGBA

dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Lebas Industries, 3°/ à la société Lebas Industries, société par actions simplifiée,

Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Alexandre GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Maître [J] [N] ès qualités de mandataire de la société LEBAS

: Intimé dans 11/07324 (Fond) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120030 Plaidant par Me Leila

Piwnica, Molinié, avocat de la société Lebas-Monroig, - les conclusions de M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Leila

. # Beverly Leila Burchell v Adjudication Officer. # Reference for a preliminary ruling: Social Security Commissioner - United Kingdom. # Social security - Family allowances. # Case 377/85.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1° DE LA LOI DU 6 NOVEMBRE 1969, APPLICABLE A LA CAUSE; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LEBAAR, RAPATRIE D'ALGERIE, DE SON OPPOSITION AU COMMANDEMENT QUI LUI A ETE SIGNIFIE

A l’audience du 22 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la résidence Jean-Baptiste Lebas 120 situé 120 rue Jean-Baptiste Lebas 59100 Roubaix, représenté par son syndic SQUARE HABITAT NORD DE

Merci Franck et kiss à Leilla   ; Enfin un blog qui nous change la vie...

, AU MOTIF QUE LA SOCIETE N'AVAIT PAS ETABLI AVOIR EFFECTIVEMENT PAYE A UN AUTRE REPRESENTANT UNE PARTIE DESDITES COMMISSIONS, ALORS, D'UNE PART, QUE, PUISQUE LA COMMISSION TOTALE AVAIT ETE REMISE A LEBAS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Patrick RAMAËL #G0085Me Alon LEIBA #B0813Me Thierry KUHN #P0090M.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Leila X..., - les conclusions de M.

siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Charlotte ALLOUCHE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Emilie GUILLON, avocat au barreau D'ARDECHE ET : DEFENDERESSE SCI LEABAS

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Eugène X... et Leila Z..., se sont mariés le 11 juin 1946 devant l'archevêque arménien catholique d'Alep (Syrie) ; qu'un fils Philippe est né de cette

D'APPEL Le 28 janvier 2025 sise au Palais de Justice de Besançon, Cécile CUENIN, Conseillère, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 13 décembre 2025, assistée de Leila

Instance de MEAUX - RG n° 09/04097 APPELANTE Mademoiselle [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND) (avocats au Assistée de : Me Alon LEIBA