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77 résultats pour « Lenchantin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301860_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 12 avril 2023 sous le n° 2301860, la SCCV FISAM, représentée par Me Lenchantin de Gubernatis demande au tribunal, saisi sur le fondement des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b2

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

née le 12 Juin 1946 à DIJON (21000) ... 06200 NICE assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
TJ

Référés civils

697bcb59cdc6046d472b98ea

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

686c219ddd7001754d61f95c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RIVAPRIM RESIDENCES dont le siège social est [Adresse 10] [Adresse 9], agissant en la personne de son représentant légal en exercice, En son agence [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
TJ

Référés civils

69805956cdc6046d479a530a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CARRE VITTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [A]

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866dba4d33109fd079b3c2d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N°25/417 Du 03 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 18/05169 - N° Portalis DBWR-W-B7C-L425 Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02224_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 janvier et 8 août 2024, la commune de Tourette-du-Château, représentée par Me Lenchantin de Gubernatis, conclut, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TJ

Référés civils

69669a2bcdc6046d472d7aa9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AMERICAN CAR CITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

Référés civils

69742c29cdc6046d4780a808

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice l

Source officielle
TJ

Référés civils

697acc0fcdc6046d470be7c0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

GENERATION GRATTE-[Localité 6] du 72A-72B- [Adresse 3] à [Localité 11] C/ [N] [U], [S] [W] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9edf1d01e3c86f45d8e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 41], sis [Adresse 27] Grosse délivrée à Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Louis GADD à Me Nicolas DEUR à Me Eric VEZZANI à

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca7240593a195e41534331

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Société SCCV MIREILLE C/ SAS NOUVELLES TECHNIQUES DU BATIMENT SARL ARTEMIS INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01939_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

2024, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitation à loyer modéré Gambetta Sud-Est, venant aux droits de la société Gambetta Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par Me Lenchantin

Source officielle
TJ

Référés civils

697c96b3cdc6046d473e9260

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Electricité [E] France (EDF) C/ CSE EDF UFPI, Cabinet DIAGORIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [E] LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627217c0228a02057de67326

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Juin 1959 à OSPEDALETTI (IMPERIA-ITALIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162776fa2bc6369e8386ce8

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d56

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PLAZA SERVICES Grosse délivrée à Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Expédition délivrée à Me Laurence CRESSIN-BENSA à Maître Etienne BERARD EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665aba4297d592000810732b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DBVB-V-B7G-BKH4N Ordonnance n° 2024/M SARL ART & CLIM Représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63d37959d1bc2605de4b4579

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MARIGNAN RESIDENCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Joseph MAGNAN Me Alain DE ANGELIS Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle
CA

Chambre 1-3

671b35272edfb0b58c05e94f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Sandrine LENCHANTIN

Source officielle

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