Madame [S] [D] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 18], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Sandrine LENCHANTIN

B A, représenté par Me Lenchantin de Gubernatis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel la commune de Beausoleil (06240) a décidé d'exercer son droit de préemption

SPIRIT IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE S.C.I.

19/09363 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENCI [V] [H] [O] [M] épouse [H] [J] [A] [G] [N] épouse [A] C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine LENCHANTIN

MALO c/ [L] [J] Copie exécutoire délivrée à Me Laetitia GABORIT Copie certifiée conforme délivrée à Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS

L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 08 Avril 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Dominique LENFANTIN, président Madame Véronique OLIVIERO, assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, assesseur

L’affaire a été entendue en chambre du conseil le 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur

Ainsi prononcé à ladite audience par Dominique LENFANTIN, Président.

Ainsi prononcé à ladite audience par Dominique LENFANTIN, Président. Le présent jugement a été signé par Dominique LENFANTIN, Président et par Valérie MOUSSY, greffier présent lors du prononcé.

E C et la BPCE Assurances, représentés par Me Lenchantin de Gubernatis, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le département

DBVB-V-B7J-BPMGX SA ALBINGIA SA MMA IARD Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SCCV FISAM [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine LENCHANTIN

MARIGNAN RESIDENCES Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau

DBWR-W-B7I-PM52 du 03 Octobre 2024 M.I 24/01007 N° de minute affaire : [Y] [H], [O] [P] épouse [H] c/ [Z] [R], [X] [R] Grosse délivrée à Me Nicolas ROCHET Expédition délivrée à Me Sandrine LENCHANTIN

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.A.S CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE,

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 janvier 2025, le 22 avril et le 2 juin 2025, la société en nom collectif CEP PACA, représentée par Me Lenchantin de Gubernatis

Grosse délivrée le : à : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Benjamin CHARLIER, Me Richard ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société à responsabilité limitée (Sarl) Sifam Invest Immo, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Lenchantin

CLINIQUE DU [4] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS

prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] ayant pour conseils Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sandrine LENCHANTIN

Copie exécutoire délivrée à Me Alain DE ANGELIS Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Cécile ZAKINE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14