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au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [F] [L] [M] [C] [X] né le 24 Février 1977 à [Localité 4] de nationalité Pakistanaise assisté de Me Isabelle LENDREVIE

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21PA05961_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

administrative de Versailles le 20 novembre 2021, transmise à la Cour administrative d'appel de Paris, et deux mémoires enregistrés les 17 avril et 9 juin 2022, Mme B, représentée par Me Isabelle Lendrevie

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609351_20260504

Administratif

4 mai 2026

A..., représenté par Me Lendrevie, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : à titre principal, d’enjoindre

Source officielle

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2216957_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Hadj-M'Hamed D, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

J.L.D. CESEDA

668c2899894f7f4d2e08d458

T. Judiciaire

8 juillet 2024

LESIEUR (CABINET) avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Z] [B] né le 31 Décembre 1979 à SENEGAL de nationalité Argentine assisté de Me Isabelle LENDREVIE

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2301414_20230424

Administratif

24 avril 2023

C B, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00747_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

A C B, représenté par Me Lendrevie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2221781/2-2 du 23 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 du préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416262_20240619

Administratif

19 juin 2024

B A, représenté par Me Lendrevie, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'enregistrer

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2315989_20231003

Administratif

3 octobre 2023

A, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2222923_20230201

Administratif

1 février 2023

Sidi Mohammed F A, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602284_20260203

Administratif

3 février 2026

B..., représentée par Me Lendrevie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’autorité administrative de lui

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02010_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - et les observations de Me Lendrevie, avocate pour M. et Mme F.

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2519368_20251119

Administratif

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

6ème chambre

DTA_2116884_20230322

Administratif

22 mars 2023

C A, représenté par Me Larbi puis par Me Lendrevie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01547_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

D, représentés par Me Lendrevie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler les jugements du 13 mars 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er juin 2022 du préfet de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01556_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01557_20230705

5 juillet 2023

ECLI:EU:C:1983:263

5 octobre 1983

. # Procedimento penale a carico di Leendert van Bennekom. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Arrondissementsrechtbank Amsterdam - Paesi Bassi. # Nozione di 'medicinali' - 'Preparati farmaceutici'.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1983:354

CJUE

30 novembre 1983

#Ποινική δίκη κατά Leendert van Bennekom.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Arrondissementsrechtbank Amsterdam - Κάτω Χώρες.#Όρος φάρμακα - Φαρμακευτικά παρασκευάσματα.#Υπόθεση 227/82.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209492_20221220

Administratif

20 décembre 2022

A C, représenté par Me Lendrevie, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension l'arrêté du 25 octobre 2022

Source officielle

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