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5 728 résultats pour « Leprince »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2504186_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Leprince, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2304640_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B D C, représentée par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504879_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Leprince renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Leprince, associée de la SELARL Eden

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2100135_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leprince, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300698_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leprince, avocate de M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601374_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Leprince, associée de la Selarl Eden Avocats et avocate de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203895_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par suite, Me Leprince peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500146_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leprince, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202820_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B A, représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2303253_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

l'État le versement à Me Leprince de la somme de 1 500 euros HT.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503585_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats et avocate de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203058_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leprince, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204992_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leprince, avocate de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf24cdc6046d47876e35

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

salaires Décision attaquée : n° 00036607 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN,-LAYE le 17 Février 2026 Appelante : S.A.R.L. [1], représentant : Me Eric LEPINE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00246_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

le versement à Me Leprince la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2503299_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représenté par Me Leprince, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504098_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

de l’État, de mettre à la charge de l’Etat, le versement à Me Leprince, d’une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204258_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Ont été entendues les observations de Me Souty, substituant Me Leprince pour Mme C, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01189_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

le versement à Me Leprince d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a534033cf481c39a4674

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LEPRINCE AUGUSTIN VENANT AUX DROITS DE LA SCI LADY (RCS VERSAILLES n°949 153 613) dont le siège social est sis 25 rue de Gazeran - 78125 EMANCE agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux

Source officielle

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