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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602632_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
emplois de son grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, ensemble la décision du 15 janvier 2026 rejetant son recours gracieux dirigé contre ce courrier ; 2°) d’enjoindre à la commune de Lespinasse
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467319.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne de Lespignan, la commune de Lespignan et la communauté de communes La Domitienne ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207784_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D C et Mme G B F, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A C, représentés par Me de Lespinay, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleChambre 3 A
6614da4128647600086a8f3f
8 avril 2024
8 avril 2024
[K] [S] Représenté par Maître Eulalie LEPINAY assisté de Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Annie MARTINO
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
688c4f0e29d40d57a3e55305
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 31 Juillet 2025 à 14h48, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
688c4f1529d40d57a3e5530b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le préfet du Bas-Rhin, puis Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501647_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Lespinasse a accordé à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606236_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., représentés par Me de Lespinay, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20be
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Janvier 2025 à 15h04, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
688c4f1029d40d57a3e55307
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 31 Juillet 2025 à 14h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielleChambre 2 A
69d744f7cdc6046d479c930b
7 avril 2026
7 avril 2026
[Adresse 1] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR S.A.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460785.20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Ferme éolienne de Lespignan n'est pas admis.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604495_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentés par Me de Lespinay, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602136_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me de Lespinay, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304882_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
H ont vainement demandé à la commune de Lespinassière de leur communiquer les autorisations d'urbanisme accordées à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdaa03a3b96c730ddc7ac1d
11 juin 2019
11 juin 2019
Par ailleurs, la SCP Ducourau [G] Labache Landais Moreau-Lespinard sera subrogée de plein droit dans les droits des époux [W] à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04219_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Lespignan, la communauté de communes La Domitienne et la société Ferme éolienne de Lespignan ont demandé au tribunal administratif
Source officielleChambre 2 A
69d744f9cdc6046d479c931f
7 avril 2026
7 avril 2026
[I] [R] Représenté par Me Valérie SPIESER de la SELARL V² AVOCATS, avocat au barreau de COLMAR Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20c0
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Janvier 2025 à 15h32, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300004_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Bézard, représentant la commune de Lespignan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 28