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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208773_20230616
16 juin 2023
A B, représenté par la SELARL Noûs Avocats, agissant par Me Leturcq, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
soc
613721e5cd580146773f88e8
13 juillet 1993
(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la SCPA Leducq Larivière, dont le siège est ...
DTA_2207298_20220912
12 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, l'association Cosens représentée par Me Leturcq, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
DTA_2503087_20250403
3 avril 2025
B C, représenté par Me Leturcq, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 décembre
ORTA_2207238_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, l'association Cosens, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle
8ème chambre
DTA_2200225_20240710
10 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022 sous le numéro 2200225, la société Centre supérieur de formation aux métiers de la sécurité, représentée par Me Leturcq
DTA_2205412_20240710
2ème chambre
DCA_24TL02969_20250520
20 mai 2025
A B, représenté par Me Leturcq, a demandé l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement du 11 juin 2020.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403941_20250611
11 juin 2025
B A, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CCPSMV) a implicitement
ORTA_2001120_20220818
18 août 2022
A B, représenté par Me Leturcq demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours gracieux du 15 septembre 2019 portant contestation de la mise en
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04701_20220607
7 juin 2022
Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Leturcq, relève appel de ce jugement et demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité du 26 octobre 2020 ; 2°)
4ème Chambre
DTA_2108206_20250513
13 mai 2025
B D, représenté par Me Leturcq, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des articles L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et
ORTA_2302649_20250414
14 avril 2025
A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette a prolongé sa suspension
ORTA_2305752_20240514
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2023 pour Mme A B, représentée par Me Leturcq, à laquelle il convient de se reporter.
ORTA_2312358_20240606
6 juin 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 février et 8 avril 2024, la commune de Lettret, représentée en dernier lieu par Me Leturcq, conclut au non-lieu à statuer. Vu les pièces du dossier.
DCA_20TL02989_20230207
7 février 2023
Article2 : Le centre hospitalier de Florac versera à Me Leturcq, avocat de M.
DCA_25TL00655_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Leturcq de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 27 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision
DCA_25TL00782_20260506
B..., représenté par Me Leturcq de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 21 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision
ORTA_2501562_20250302
2 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 septembre 2024 par lequel
ORTA_2209947_20250414
A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette l'a suspendu de ses fonctions
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