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397 résultats pour « Letucrq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208773_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A B, représenté par la SELARL Noûs Avocats, agissant par Me Leturcq, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88e8

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la SCPA Leducq Larivière, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207298_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, l'association Cosens représentée par Me Leturcq, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503087_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B C, représenté par Me Leturcq, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207238_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, l'association Cosens, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200225_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022 sous le numéro 2200225, la société Centre supérieur de formation aux métiers de la sécurité, représentée par Me Leturcq

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205412_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022 sous le numéro 2200225, la société Centre supérieur de formation aux métiers de la sécurité, représentée par Me Leturcq

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02969_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A B, représenté par Me Leturcq, a demandé l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement du 11 juin 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403941_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B A, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2024 par laquelle le président de la communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (CCPSMV) a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2001120_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

A B, représenté par Me Leturcq demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur son recours gracieux du 15 septembre 2019 portant contestation de la mise en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA04701_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Leturcq, relève appel de ce jugement et demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité du 26 octobre 2020 ; 2°)

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108206_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B D, représenté par Me Leturcq, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des articles L. 600-5 ou L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302649_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette a prolongé sa suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305752_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2023 pour Mme A B, représentée par Me Leturcq, à laquelle il convient de se reporter.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312358_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 février et 8 avril 2024, la commune de Lettret, représentée en dernier lieu par Me Leturcq, conclut au non-lieu à statuer. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02989_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Article2 : Le centre hospitalier de Florac versera à Me Leturcq, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00655_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Leturcq de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 27 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00782_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Leturcq de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 21 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501562_20250302

Administratif

2 mars 2025

2 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 septembre 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209947_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette l'a suspendu de ses fonctions

Source officielle

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