(cf infra et supra, ligne 212629986590) et elle-même en contact avec celle de M.

de sa demande et d'avoir en conséquence ordonné au séquestre de verser le complément du prix de vente, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'au titre des modalités de paiement des factures n 672 (ligne

téléphoniques, "pris connaissance" de bornes activées par leurs utilisateurs, "fait identifier" ces lignes et "pris attache" avec la société SFR "aux fins de savoir si les sept lignes téléphoniques françaises

observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA LIGUE

brisée, matérialisée par les points A - B (à 0,05m du mur de l'avancée), (B en pied du mur) - C (à 1m du pilier) », la deuxième «définie par une ligne brisée, matérialisée par les points A - B (à 0,05m

quatre mois, il résulte de la procédure que les enquêteurs agissant sur cette commission rogatoire se sont adressés aux différents opérateurs mobiles afin que ceux-ci procèdent à l'interception des lignes

France le 11 février 1981 sous le n° 2 538 pour une variété de lignée de maïs sous la référence provisoire PIO 354 et créée par la société américaine A...

X... une indemnité pour dépréciation de son terrain sur lequel sont implantés des lignes électriques supportées par dix pylônes de 40 mètres de haut qui empêchent toute construction sur 15 hectares de

[I] a été engagé en qualité de secrétaire administratif par l'association Ligue de Paris Ile-de-France de football (la Ligue) le 2 septembre 1996.

frères et soeurs du défunt, que le défunt ait eu plusieurs frères et soeurs ou un seul, en l'absence de distinction prévue par le texte ; qu'en limitant le domaine de la représentation successorale en ligne

bien destiné à l'utilité publique et appartenant à une personne publique ou chargée d'une mission de service public, à payer à la société Electricité de France (EDF) les frais de reconstruction de la ligne

X..., en paiement de communications téléphoniques sur des lignes ouvertes par celui-ci, alors, selon le moyen, que, d'une part, on est présumé s'engager en son nom et pour son propre compte, qu'il incombe

[O] » et qu'« il en est ainsi même si cette information a permis de poursuivre l'interception de la ligne de M. [M], en communication avec la ligne de M.

syndicale propre ; que le seul fait d'exiger les moyens nécessaires à l'exercice d'un mandat de représentant de section syndicale ne suffit pas à caractériser la défense d'une ligne syndicale propre ;

D..., affirmaient eux aussi qu'ils avaient reconnu la voix de Désiré Malecot; que tous les appels avaient été émis à partir de la ligne numéro 38.91.06.84; que cette ligne ne pouvait pas être utilisée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ligue Dauphiné Savoie de hand-ball, dont le siège

[C], alors pilote de ligne, a sollicité un prêt immobilier de la Banque populaire du Massif Central aux droits de laquelle vient la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque) et il a adhéré, par

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société El Al lignes

séparative de leur terrain de la propriété des époux A... suivant une ligne retenue par l'expert, alors, selon le moyen " d'une part, qu'en se bornant à affirmer que l'emprise de l'ancienne voie de chemin

de galvanisation, l'arrêt de la production de cette ligne étant décidé dès la mise en route de la ligne de Florange Sollac ; que la société A... était le "client" majoritaire de la société F.M.I., les