Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2024, la société Le Chantilly Sport et la société Chajonv, représentées par Me Lacroix, demandent au juge des référés : 1°) statuant

demande de résiliation du contrat de travail et de demandes se rapportant à l'exécution de celui-ci ; que la société A... a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lille

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/04803 Jugement (N° 2009/04078) rendu le 26 mai 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE

Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Le Chantilly Sport et la société par actions simplifiée (SAS) Chajonv, représentées par Me Lacroix

DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : 24/385 N° RG 20/00762 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4P4 Jugement (N°2018015939) rendu par le tribunal de commerce de Lille

Il se réfère sur ce point à l'affaire Laidin c. France (n o 1) (n o 43191/98, 5 novembre 2002).

ayant son siège social, [Adresse 3] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris SAS Jean

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/02218 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/02218 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYGC

S.A.S. [7] C/ [B] [U] Organisme CPAM DE LA COTE D'OPALE CCC adressées à : -SAS [7] -MME [B] [U] -CPAM DE LA COTE D'OPALE -Me CAMIER -Me LACROIX-GIRARD

1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01317 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 23/01317 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLYD

ayant son siège social, [Adresse 5] représentée par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Éloïse Lacroix, avocat au barreau de Paris SCP BTSG² prise en

/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/12807 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y656 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI - GEREUX, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Lisa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [S] Madame [W] [C] ép [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie LACROIX Pôle civil de proximité ■ PCP

INTIME DANS RG 10/312) né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 10] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me David LACROIX