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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bce
6 octobre 2023
6 octobre 2023
(SOFICA) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Denis ALLIAUME de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON Association CGEA DE MARSEILLE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Lisa
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de CARPENTRAS Association CGEA D'[Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Lisa MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd2
6 octobre 2023
6 octobre 2023
MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de CARPENTRAS Association CGEA D'[Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Lisa MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd6
6 octobre 2023
6 octobre 2023
MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de CARPENTRAS Association CGEA D'[Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Lisa MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd8
6 octobre 2023
6 octobre 2023
MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de CARPENTRAS Association CGEA D'[Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Lisa MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5febb275d83183a3bda
6 octobre 2023
6 octobre 2023
MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de CARPENTRAS Association CGEA D'[Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Lisa MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5febb275d83183a3bdc
6 octobre 2023
6 octobre 2023
MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de CARPENTRAS Association CGEA D'[Localité 9] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Lisa MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5febb275d83183a3bde
6 octobre 2023
6 octobre 2023
MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de CARPENTRAS Association CGEA D'[Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Lisa MEFFRE de la SELARL SELARLU MG, avocat au barreau de
Source officielleChambre Civile
65b0bcd28d0ccf000877e5e7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de BLOIS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :25 février 2021 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 2 octobre 2023 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Anne-Lise
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5f
26 février 2008
26 février 2008
VERDE DE LISLE, président, et par R.
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc9
10 avril 2002
10 avril 2002
(91), où elle est titulaire de la ligne téléphonique ... en liste rouge (pièces 8 et 10) ; que Jacky B... n'est plus pris en compte ni à la taxe d'habitation ni à l'impôt sur le revenu au... à Lisses
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2118934_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
notion de surface locative utile nette telle que définie dans la charte de l'expertise en immobilier ; - il y a lieu d'appliquer un coefficient de pondération égal à 0,5 aux surfaces de réserves, archives
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03108_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ce dernier recevait en contrepartie des chèques de même montant émis par deux sociétés, dénommées Archi Bat et Partenaires, pour lesquelles M.
Source officielle3e chambre
6031f0bd309c562936bb00ff
31 mai 2018
31 mai 2018
X... à payer à la société Archives Généalogiques Andriveau la somme de 91 454 euros, Condamne Daniel C... à payer à la société Archives Généalogiques Andriveau la somme de 91 454 euros, Condamne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300462
5 mai 2015
5 mai 2015
l'arrêt attaqué d'avoir fixé à la somme de 4 993 000 euros l'indemnité due par la commune des Lilas à la SCI Fromont Paris-Lilas et d'avoir rejeté toutes les demandes de la SCI Fromont Paris-Lilas ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6022560a262d886e0a2c7c7a
4 février 2021
4 février 2021
RG 17/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2YRN NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200087
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Seule la liasse fiscale 2010/2011 (exercice comptable du 01/09/2010 au 31/12/2011nous a été présentée.
Source officiellecr
613725f5cd58014677421dc4
10 avril 2002
10 avril 2002
en liste rouge (pièces 8 et 10) ; que Jacky C...n'est plus pris en compte ni à la taxe d'habitation ni à l'impôt sur le revenu au... à Lisses (91) par le centre des impôts compétent, son dossier fiscal
Source officielle2ème chambre section B
6260f92e6d9e13277d6e3882
20 avril 2022
20 avril 2022
organise les modalités de transmissions de ces documents et archives par l'ancien syndic au syndic nouvellement désigné.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0903DEC000450307
3 septembre 2019
3 septembre 2019
Le droit et la pratique internes pertinents Pour le droit et la pratique internes pertinents, il convient de se référer à l’arrêt Lise ytseva et Maslov c.
Source officiellePage 3 sur 14