En ce qui concerne la responsabilité de la SAS Liséa : 7.

Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

En ce qui concerne la responsabilité de la SAS Liséa : 7.

la parcelle CZ 1088, la présence d'une partie de la terrasse couverte édifiée dans le prolongement de l'habitation existante sur la parcelle CZ 1088, ayant une emprise au sol de 10 m2 environ, d'une rampe

la parcelle CZ 1088, la présence d'une partie de la terrasse couverte édifiée dans le prolongement de l'habitation existante sur la parcelle CZ 1088, ayant une emprise au sol de 10 m2 environ, d'une rampe

A F, victime d'une chute en trottinette sur la rampe de l'aire de glisse urbaine de la commune de Montgeron, avait, au moment de cet accident, la qualité d'usager de cet ouvrage.

Enfin, l'expert relève que ces pics de bruit sont de nature à interrompre les conversations durant le passage des rames.

En ce qui concerne la responsabilité de la SAS Liséa : 7.

Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Laboratoire d'analyses de biologie médicale Gauthier, dont le siège est Immeuble Sevagamy, 5ème avenue Leconte de Lisle

qui aurait pu trouver application, la norme NF P 01-012 homologuée le 20 juin 1988 pour prendre effet le 20 juillet 1988 concernant les règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes

DE LIMA ISO DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Kwasigan AGBA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Vasco FERNADES DA PONTE (plaidant) S.A.S.

DUPETIT MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Philippe LIDA

[M], prise en la personne de Maître [A] [V], mandataire judiciaire inscrit sur la liste nationale dont l'étude est sise [Adresse 3], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société : RAMUS CONSEIL,

Rachid X..., majeur protégé né le 13 Novembre 1975 à RIVE DE GIER (42800) ... 42800 RIVE-DE-GIER non comparant ATMP DE LA LOIRE 2 rue Barthélémy Ramier 42100 SAINT-ETIENNE comparante L'audience

/05/1963 Charneca da Caparica 87 Graça Maria Sequeiro Pinheiro 14/11/1963 Semide 88 Teresa da Conceição Marques Lopes 11/09/1961 Gradil 89 Alexandra Maria Varela Costa Guerra 08/03/1967 Barcarena 90 Lina

de la nécessité de les placer hors de l'enceinte du projet ; - les autorisations sont intervenues en méconnaissance de l'article U6 du règlement du plan local d'urbanisme eu égard à l'aspect de la rampe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lina A..., épouse C..., demeurant 3, rampes de Saint-François à Saint-Denis

It further fined the second applicant 780,000 Turkish Liras (TRY) (approximately 24,138   euros at the material time) and imposed a ninety-day suspension from all football-related activities (i) for

  List of applicants:   No. Applicant’s Name Year of registration /birth Nationality Place of residence 1. RÁDIO E TELEVISÃO DE PORTUGAL, S.A. 2007 Portuguese Lisbon 2.