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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
603239d95011a77027839fc3
23 mars 2018
23 mars 2018
Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 11/01615 APPELANTE Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE FAMILLES DE L'ESSONNE (UDAF 91) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lise
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2edc5b777c9099307e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Activités diverses chambre 3 -RG n° F16/11560 APPELANTE ASSOCIATION JEAN COTXET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lise
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e3ae6cc33749e717bd27
4 février 2016
4 février 2016
2013/006739 du 06/03/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Association JEAN COTXET [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 775 663 933 00536 représentée par Me Lise
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2edc5b777c9099307c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Activités diverses chambre 3 - RG n° F16/11562 APPELANTE ASSOCIATION [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lise
Source officielle5e Chambre
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13 avril 2023
13 avril 2023
EXPRO, JCP de Versailles N° RG : 17-00957 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL [5] la SELASU CORNILLIER AVOCATS Copies certifiées conformes délivrées à : [T] [O] [4] ([4])
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Association ASSOCIATION [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lise
Source officielleChambre Sociale
642fb7b7cece1704f5747a27
6 avril 2023
6 avril 2023
INTIMEE : Fondation FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Lise
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65fd2313f20008a5254b
16 avril 2024
16 avril 2024
ASSOCIATION [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me GASSIOT substituant Me Lise
Source officielle6e chambre
626248a3b1a50c277d4c5d5a
21 avril 2022
21 avril 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 17/00985 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie BERNARD-PIOCHOT Me CORNILLIER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
665eae8cb5277b0008894257
18 janvier 2024
18 janvier 2024
INTIMEE Association COALLIA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant représentée par Me Lise
Source officielleChambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d96
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ENTRE : Association ADAPEI DE LA HAUTE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Lise
Source officielleChambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d94
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ENTRE : Association ADAPEI DE LA HAUTE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Lise
Source officielleDeuxième Chambre
686d676fa2273490db1095ba
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, [G] [X], Président, représentée par Me Clément RAINGEARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Lise
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201286
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de justice, les fonctions de conciliateur de justice sont incompatibles avec celles de médiateur.
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d548
25 janvier 2006
25 janvier 2006
des produits exportés, qu'il justifiait avoir demandé la mise en place d'un contrôle de la mise en oeuvre du sucre à la production ; que les déclarations en douane portent la référence du numéro de liste
Source officiellesoc
6137250ecd5801467741a9eb
19 septembre 2007
19 septembre 2007
X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en dommages-intérêts liées à une discrimination pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-45 du code du travail et de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00332
20 mars 2024
20 mars 2024
Le syndicat CFTC PACA services a informé la société par lettre du 7 juillet 2020 de la désignation de la salariée en qualité de membre suppléante de la commission régionale de conciliation. 3.
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69e34ecccdc6046d47ab8713
16 avril 2026
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 IDG : Monsieur [C] [T] ex-Président de la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) RG 2025 011637 PC 41223428 Le Tribunal composé lors
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200744
18 juin 2020
18 juin 2020
W... fait grief au jugement de rejeter son recours contre la décision refusant son inscription sur les listes électorales, alors, selon le moyen, qu'il a son domicile à l'adresse Espace Sainte-Claire à
Source officielleChambre 10
69d7ee6dcdc6046d47ae4d03
3 avril 2026
3 avril 2026
Elles ont sollicité l’homologation de l’accord en date du 7 octobre 2025 issu d’une conciliation menée par un conciliateur de justice en en précisant les modalités.
Source officiellePage 3 sur 669