que la cour d'appel a énoncé que la société Siplast n'avait pas le rôle d'un simple vendeur au motif qu'elle avait défini les profils des bandes d'égout et de rives et accordé à Jossermoz une dérogation

faits ou dissimulation selon le protocole du 16 juillet 1997 : que Bernard X... a signé avec l'associé Z... un protocole d'accord le 16 juillet 1997 à la suite de l'assemblée générale ayant révoqué Loïc

barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0667, Me Julie CANTON, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL

Place du 8 Mai 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Séverine PAYOT substituant Me MOTTO de la SCP EGERIA AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOURS et ayant pour avocat plaidant la SELARL DELSOL

Place du 8 Mai 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Séverine PAYOT substituant Me MOTTO de la SCP EGERIA AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOURS et ayant pour avocat plaidant la SELARL DELSOL

Place du 8 Mai 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Séverine PAYOT substituant Me MOTTO de la SCP EGERIA AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOURS et ayant pour avocat plaidant la SELARL DELSOL

La société Losc [Localité 3] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément DELSOL

Loïc, - A... Daniel, - B... Christian, - C... Bruno, - D...

des murs-rideaux du bâtiment 10 de la zone D 2, alors, selon le moyen, que, selon l'avenant n° 99 à l'avenant d'application n° 82, les panneaux de façade des bâtiments 4, 5, 6 et 10 étaient, par dérogation

L'action subséquente du sous-traité à celle du promoteur non-réalisateur n'est concevable que si le locateur d'ouvrage est subrogé dans les droits dont il dispose à l'égard du sous-traitant.

Décision du 09 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04888 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDE2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément DELSOL

J0100 Décision du 19 décembre 2023 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04902 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFCD COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, juge Clément DELSOL

La SCI Flamands Marseille a souscrit une police dommages-ouvrage et une police Constructeur Non Réalisateur (CNR) auprès de la SMABTP Sont notamment intervenus à l'opération de construction les locateurs

Localité 5] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Meryem POLAT substituant Me Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL

CHARPENTE COUVERTURE La Vallée 78970 MEZIEREZ SUR SEINE défaillantes non constituées COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge rapporteur Monsieur [A] DELSOL

[L] ajoute que « ces vibrations ont été générées par : 1) le piquetage des parements par CBE 2) le choc des outils de démolition des dallages et autres ouvrages (auges, planchers) également réalisés

Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1592 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément DELSOL