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95 résultats pour « Loïc DEYROLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a391c0cdc6046d471810de

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[K] (société de droit lituanien) [Adresse 1] LITUANIE Comparant par Maître [L] [Y] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [O] [A] [R] [Adresse 2] Comparant par Maître Pascal LÊ DAI et Maître Loïc

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a391d0cdc6046d471811e7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

société de droit lituanien) [Adresse 1] Comparant par Maître [O] [M] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 2] Comparant par Maître [D] [A] et Maître Loïc

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

678020619c3ba90f51dc2568

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [B] né le 17 Août 1979 à EL HARRACH (ALGÉRIE) 12 Boulevard Demandolx Résidence les Tourmarines, Entrée G 13015 MARSEILLE représenté par Me Loïc

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c84fb290a346074114

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

SEF TECH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bf4fb290a346074026

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

DROUIN, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [G] [S] né le 09 Mai 1969 à [Localité 4], demeurant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300023

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Premys (le locateur d'ouvrage). 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300530

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Se plaignant notamment d'un défaut de conformité des hauteurs sous plafond, M. et Mme [R] ont, après expertise, assigné les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs en sollicitant l'indemnisation de leur

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a53bbf04ef7857bb367

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SOCIETE ATELIERS FERIGNAC Lieu-dit LA GARE 24390 HAUTEFORT représentée par Me Loïc GUILLAUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0182 S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ff37451b02779572a23e4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par Maître [S] [O] [Z] de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244 représentée par Me [K]-noëlle LAZARI - #E0478 représentée par Maître [F] [T] de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Me Loïc

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a2e06866c0645d233ca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/02713 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVH4 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nicolas DEBROSSE

Source officielle
CA

6ème Chambre

6793332532b173f45a7c8d7b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 23 Janvier 2025 APPELANTE : SARL CARROSSERIE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas DEBROSSE

Source officielle
CC

cr

613726a7cd5801467742767d

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Loïc, - Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d547

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Jean-Loïc, - LA SOCIETE METAROM FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 2005, qui, pour exportations sans déclaration de marchandises

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455e8bcff606d9c53cd4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Décision du 02 juillet 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 21/08379 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVGL COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément DELSOL

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed94b848dd6814c64519

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 26 août 2022, la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS est intervenue volontairement à l’instance en sa qualité d’assureur de la société TRANSPORTS DEGROOTE.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2446d547e419ff1a68

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AVOCATS, avocats au barreau de LYON Monsieur [H] [B] né le 04 Mai 1992 à [Localité 29], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Pierre-marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bd9

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

l'épreuve pendant 3 ans ; "aux motifs que l'importance du trafic portant sur l'héroïne, stupéfiant particulièrement dangereux, doit être replacée dans le contexte semi-rural dans lequel il s'est déroulé

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01972_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par mémoire enregistré le 15 octobre 2025, le Symalim et la Segapal, représentés par Me Chaussade (Selarl Delsol Avocats), concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 3 000 euros soit

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea50acdc6046d473e5f36

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [C] [K] épouse [F] née le 06 Janvier 1987 à Cambrai 4 rue Pasteur - 59225 MONTIGNY-EN-CAMBRESIS représentée par Me Loïc

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d221ff97dabd6b8611f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Signée par Clément DELSOL, juge de la mise en état et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle