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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6810620a623750c90e2d775e
24 avril 2025
HALLENNES LEZ [X] RESTAURATION Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af668ab6c6260008b52fc9
18 janvier 2024
EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00075 APPELANT Madame [I] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Loïc RUOL, avocat au barreau
68106209623750c90e2d7756
QUENACY Prise en la personne de son Président domicilié en cette qua lité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI - Représentant : Me Fany BAIZEAU
671c8672a2a1858e05800c3b
24 octobre 2024
LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Société SMABTP Prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau
651fa548c601f083189916de
5 octobre 2023
ZIEMEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI - S.C.P.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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24 août 2023
Monsieur [R] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI APPELANTS Monsieur [K] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Loïc
63d4ccc692a57405de33167b
26 janvier 2023
son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pascal Ormen, avocat au barreau de Paris Représentant : Me Loïc
63d4ccc692a57405de33167d
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10 juillet 2025
siège Représentant : Me Alexandre CORROTTE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMEE SAS NAPSIS GROUPE, représentée par son président domicilié en cette qualité au siège Représentant : Me Loïc
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10 octobre 2024
n° 23/2388 APPELANTE SAS ELEGANZ [Localité 4] BY AUTOSPHERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Loïc
68f86832d7e432441d85bf4c
16 octobre 2025
: Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI SAS RE-SOURCES CAPITAL représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Loïc
63d4ccc692a57405de33167f
son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Pascal Ormen, avocat au barreau de Paris Représentant : Me Loïc
67ef6e1e47c7caf29d4c4f4d
3 avril 2025
commerce de Lille Métropole en date du 09 janvier 2025, enregistrée sous le n° 24024809 SAS FLINT GROUP FRANCE prise en la personne de son président [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Loïc
6711fabc7603bf88a1884731
17 octobre 2024
François Dooghe, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué La SASU Clearcem prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc
63de05eaa0abfb05de4ff085
société ACIAM sise [Adresse 2] SELARL AJILINK - [I] CABOOTER représentée par Me [L] [I] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société ACIAM sise [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Loïc
62da3e2c2eb797effb07030c
28 avril 2022
ARCALANA représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] assistées de Me Thomas Bonzy, avocat au barreau de Grenoble Représentant : Me Loïc
6690c7450d808eb34e45553e
11 juillet 2024
Adresse 2], Etats-Unis d'Amérique (USA), prise en la personne de son Chief Executive Officer, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représentant : Me Loïc
680b1a6c2364a383b77475ec
Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Sylvain STRIDE, avocat au barreau de LILLE INTIMEE EURL CAT CONSTRUCTION prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Loïc
686768a4dd25744ff781d56d
3 juillet 2025
Localité 5] Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI SAS RE-SOURCES CAPITAL représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Loïc
680b1a6c2364a383b77475ea
Sylvain STRIDE, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SASU MARINE PAGNIEZ prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Loïc
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