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472 résultats pour « Loise GUILLAUME-MATIME »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720f4cd580146773efc7d

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Etablissements Denis que sur le pourvoi principal formé par la société

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720461

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

, sur la plage de la Croisette ; - annule ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance sur la marine d'août 1681 ; Vu la loi du 28 novembre 1963 ; Vu le décret du 21 février 1852 ;

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834240

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467201.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Le syndicat professionnel Sud Santé sociaux d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de Rennes de reconnaître le droit des agents du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860b2

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituant Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Guillaume Z... 2 rue Barbot Sud 33580

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400038_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92021

Appel

16 février 2015

16 février 2015

représentée par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 25 FEVRIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400018_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A B, représenté par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00804

Cassation

25 mai 2018

25 mai 2018

S'agissant du changement de poste et du retrait brutal des instruments de travail la SARL, T3M SEGMATEL invoque une altercation qui a opposé Monsieur Fatmir C... à Monsieur Guillaume Y..., un matin, peu

Source officielle
TJ

JAF

69d9912acdc6046d47d380ab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Guillaume ALLAIN le à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300103_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C B, représenté par Maître Loïse Guillaume-Matime, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté DR/A/ 97823073SM du 24 avril 2023 prononçant le refus de délivrance d'un titre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Marseille

DCA_22MA01857_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un arrêté du 11 mai 2021, le maire de Sainte-Maxime a retiré ce permis de construire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef3

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

née le 18 Janvier 1973 à LYON (69002) ... 69330 MEYZIEU représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CC

other

ée le 4 novembre 1924 par la cour d'assises du Finistèrec/Guillaume X

60793b3e9ba5988459c3c803

Cassation

11 avril 2005

11 avril 2005

Rappelons que Georges H..., qui avait, en 1923, reconnu Guillaume X... comme ayant voyagé en train avec lui le matin du 13 juin et l'avoir revu le même jour au Havre, dans l'après-midi, dans le magasin

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc475cdc6046d47e444cf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Maxime LIBASSI Greffier présent lors des débats : Greffier présent lors du prononcé : Ministère public représenté par : Débats à l'audience en chambre du conseil du 09/01/2026 Faits et Procédure :

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42d16cdc6046d47f15383

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA, [Adresse 1] Défendeur (s) :, [S] LANGUEDOC (SASU), [Adresse 2], [Localité 1] : 833 726 151 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e564

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Bienaimé, demeurant ..., 97423 Le Guillaume, 8 / M. Raymond D..., demeurant ..., 9 / M. Maxime C..., demeurant ..., 97419 La Possession, 10 / M. Alphonse Z..., demeurant ..., 11 / M.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

654f28a81f7666831873e38d

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

DE GUILLENCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, Me Guillaume HAUDRY, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6973a0a2cdc6046d4770a568

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FABRICE Me Maxime TADJER Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Novembre 2025.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111807_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D..., né le 14 mai 1966, alors placé dans l’unité fermée Matisse de l’hôpital psychiatrique Saint-Jacques du CHU de Nantes (Loire-Atlantique), a subi, dans sa chambre, une agression par strangulation commise

Source officielle