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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e716
10 avril 2024
INTIMÉE : AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] METROPOLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me Louis
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8592a4ff9ec259c09523
3 octobre 2024
[I] [J] [X] [A] né le 19 Avril 1979 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]/FRANCE appelant dans les 2 déclarations d'appel des 4 et 9 novembre 2021 Représenté par Me Louis
68f7156fa0214f9bf6ab1516
20 octobre 2025
nationalité Gabonaise, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Delphine MEAUDE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Etablissement Public AQUITANIS demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Louis
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ecdecdc6046d47ae331b
7 avril 2026
opérations de crédit bail immobilier, (S.A SOGEBAIL) 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS/FRANCE représentée par Maître Julien FISZLEIBER de la SCP WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Maître Louis
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69aa969ccdc6046d47b30412
1 juillet 2025
* SASU SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, [Adresse 21], Comparaissant par Maître Louis COULAUD, Membre de l'AARPI CB2P AVOCATS, à la décharge de Maître Julien FISZLEIBER, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse
PPP Contentieux général
6797d92c57f17f9be6af3631
14 janvier 2025
Tamara MARIC-SANCHEZ GREFFIER : Madame Françoise SAHORES DEMANDERESSE : AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT de [Localité 14] METROPOLE [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 10] Représentée par Maître Louis
Portalis DBVJ-V-B7G-MXIV S.C.I. ALMEPAc/S.A
635236718c924eadffcc4672
20 octobre 2022
[Adresse 4], inscrite au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 552 120 222, prise en la personne de son représentant légal en son agence de [Localité 3] « [Adresse 6] Représentée par Me Louis
6a188619cdc6046d4746c61d
26 mai 2026
SOCIETE GENERALE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL COULAUD-PILLET la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MAI 2026
653b58d4502b828318c4e309
26 octobre 2023
de la BANQUE COURTOIS, société anonyme dont le siège social est à [Adresse 14], inscrite au registre du commerce de TOULOUSE sous le numéro 302 182 258, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Louis
6787525bfc8e837eda8a6286
SOCIETE GENERALE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me VIENOT substituant Me Louis COULAUD de la SELARL COULAUD-PILLET
652f78aeb053208318995952
17 octobre 2023
SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son Directeur Général actuellement en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Louis COULAUD de la SELARL
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab19a5cdc6046d47c11a9d
11 avril 2025
PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE GENERALE n°RCS 552 120 222 ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître COULAUD Louis, Avocat PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Y] [R], né le [Date naissance
civ3
607940ee9ba5988459c3fa8b
25 février 1971
UNE PARCELLE DE TERRAIN FORMANT LE LOT N° 21 DU LOTISSEMENT LE LOGIS X..., APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL, ET CE, EN VUE D'Y EDIFIER UNE MAISON D'HABITATION, ONT ASSIGNE CORCAUD, PROPRIETAIRE DU LOT CONTIGU
61372184cd580146773f469c
5 juin 1991
Georget, demeurant "La Trugalle", à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe), 2°) de Mme Irène G... épouse C..., demeurant ..., 3°) de Mme Louise G... épouse X..., demeurant ...
5ème Chambre
DTA_2200585_20240402
2 avril 2024
A est propriétaire d'une maison d'habitation situé route de la Reille à Coulaures (Dordogne).
ECLI:FR:CCASS:2019:C300166
7 mars 2019
d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic le cabinet Coulange
6ème Chambre
DTA_2400168_20251218
18 décembre 2025
tendant, d’une part, à l’annulation des trois arrêtés du 13 juillet 2023 par lesquels le maire de Coulaines a délivré à la SNC Foncier Conseil (Nexity) des permis d’aménager trois lotissements sur des
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0daaebb88318fda414
12 octobre 2023
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Zouhaire BOUAZIZ de l'AARPI GZ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Louis
soc
61372312cd580146774050b8
29 janvier 1998
Le Hir, demeurant 26, route de Pont Coulard, 22560 Pleumeur-Bodou, 24°/ de M.
Chambre 1-8
5fd92703f5848f05e0f8a31c
28 mai 2020
LOUIS & A.
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